Bruxelles, 01/02/2012 (Agence Europe) - Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, adresse une mise en garde au secteur financier contre le versement de bonus excessifs alors que, partout ailleurs, l'heure est à l'austérité. « Dans ce contexte, je tiens à vous souligner que la Commission n'hésitera pas à renforcer le cadre législatif existant si les banques continuent de payer des bonus excessifs et si des problèmes majeurs d'application des règles sont identifiés », a-t-il prévenu lundi 30 janvier lors d'une audition au Parlement européen sur l'application de la directive 'CRD III' relative aux exigences prudentielles bancaires.
Le commissaire a évoqué plusieurs pistes possibles d'intervention législative: - imposer « un ratio chiffré entre la partie fixe et la partie variable de la rémunération », cette dernière ne pouvant dès lors excéder « un certain pourcentage de la rémunération totale » ; - « imposer un multiple maximum entre les rémunérations les plus élevées et les rémunérations les plus basses » au sein d'une même société ; - renforcer « le rôle des actionnaires » qui seraient habilités à voter sur la rémunération des dirigeants lors de l'assemblée générale. Cette dernière mesure pourrait s'étendre à l'ensemble des sociétés cotées.
Selon M. Barnier, « il est proprement inacceptable que les banques continuent à verser des bonus exagérément élevés à leur personnel alors que le secteur financier a été sauvé avec de l'argent public et que des efforts considérables sont exigés de tous nos citoyens ». Et de promettre l'« extrême vigilance » de la Commission lors des prochaines annonces des bonus distribués par les banques en 2011.
Depuis début 2011, la directive 'CRD III' établit des règles contraignantes sur les politiques de rémunération dans les banques, y compris sur la gouvernance, la structure et la divulgation des payements des bonus. Elle interdit les politiques de rémunération incompatibles avec le maintien d'une base de capitalisation saine. Les banques ayant reçu l'aide des gouvernements doivent limiter les bonus versés à leur personnel. Les superviseurs nationaux ont le pouvoir de limiter le montant total des rémunérations. La proposition de directive 'CRD IV' sur la table introduit des règles de transparence supplémentaires pour les banques qui devront publier le nombre de personnes recevant plus d'un million d'euros de rémunération totale. (MB)