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Bulletin Quotidien Europe N° 10544
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) croatie

La Cour admet l'efficacité de l'aide de préadhésion

Bruxelles, 01/02/2012 (Agence Europe) - « Bien que des améliorations soient encore possibles, il est manifeste que la Commission européenne a tiré des enseignements importants des précédents élargissements, ce qui a renforcé l'efficacité de l'aide de préadhésion en faveur de la Croatie », a conclu mercredi 1er février la Cour des comptes de l'UE.

L'un des principaux objectifs de l'aide de préadhésion de l'UE en faveur de la Croatie (150 millions d'euros par an à compter de 2007) est de contribuer au renforcement des capacités administratives de ce pays afin que celui-ci soit à même de gérer les financements très importants que l'UE lui versera après l'adhésion, notamment au titre des fonds agricoles européens ainsi que des fonds structurels et de cohésion. L'audit a évalué l'efficacité de l'aide de l'UE, aussi bien en termes de pertinence que de résultats obtenus.

« Globalement, l'aide de préadhésion de l'UE en faveur de la Croatie contribue de manière significative au renforcement des capacités administratives de celle-ci en matière de gestion des financements de l'UE, qui augmenteront après l'adhésion », estime la Cour des comptes. Elle juge toutefois que, jusqu'ici, « les objectifs de l'aide n'ont été que partiellement atteints, et de nouveaux progrès en matière de renforcement des capacités doivent être réalisés dans un certain nombre de domaines clés tant avant qu'après l'adhésion ». Dans la plupart des domaines concernés par l'aide de préadhésion, la Commission a estimé que les capacités de la Croatie n'étaient pas encore suffisantes pour qu'elle l'autorise à mettre l'aide en œuvre sans contrôles ex ante. Malgré les progrès réalisés récemment, les capacités en matière de passation de marchés et la lutte contre la corruption sont deux domaines dans lesquels il est « particulièrement nécessaire de renforcer le soutien aux autorités croates », selon la Cour.

L'aide a été correctement planifiée, selon la Cour (en tenant compte des enseignements tirés des élargissements précédents). En termes de résultats, l'aide de l'UE a contribué de manière significative à renforcer la capacité de la Croatie à gérer les financements postérieurs à l'adhésion, au moyen notamment de l'apprentissage par la pratique. Cependant, les résultats escomptés de certains projets n'ont pas encore été obtenus, et l'audit a permis de mettre en évidence un certain nombre de problèmes clés. Bien souvent, la mise en œuvre de l'aide aux projets en Croatie ne s'est pas faite dans les délais initialement prévus, en raison principalement de retards dus aux projets n'ayant pas atteint leur phase de maturité et de l'insuffisance des capacités en matière de passation de marchés. Le suivi et l'évaluation des projets relevant des fonds structurels peuvent encore être améliorés. Si l'accent a été mis sur l'élaboration de grands projets d'infrastructure au niveau central, les projets d'un montant inférieur à 50 millions d'euros n'ont reçu qu'une attention limitée, et la mise en place d'un système permettant d'élaborer des propositions de projets émanant des niveaux régional et local n'est pas encore totalement achevée. Dans le secteur du développement rural, la mise en œuvre a connu des taux d'absorption faibles (les dépenses déclarées au terme du programme ne représentant que 48 % des fonds alloués). Bien que les projets de l'UE aient permis de réaliser des progrès dans le domaine de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, des défis importants restent à relever dans ce domaine, selon la Cour. (LC)

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