login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10521
Sommaire Publication complète Par article 23 / 28
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

21/12/2011 (Agence Europe) - Aides à Airbus, mise en conformité de l'UE à l'OMC, les États-Unis contestent. L'UE a annoncé, à la réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC du 19 décembre, avoir pris toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre les décisions relatives au verdict de l'OMC sur la plainte des États-Unis contre les aides au lancement à l'avionneur européen Airbus (DS 316), rendu le 30 juin 2010 (EUROPE 10172) et en partie infirmé le 19 mai...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE