Bruxelles, 21/12/2011 (Agence Europe) - La directive 2008/101/CE qui intègre les activités aériennes dans le système communautaire d'échange des quotas d'émission de CO2 (ETS) est valide. Elle ne contrevient ni au droit international coutumier, ni aux conventions internationales pertinentes, ni à l'accord « ciel ouvert » entre l'Union européenne et les États-Unis. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mercredi 21 décembre (affaire C-366/10). La...