Bruxelles, 21/12/2011(Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 20 décembre, d'étendre la liste des marchandises soumises à des contrôles à l'exportation, afin d'empêcher leur utilisation
« pour la peine capitale, la torture ou dans d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Ainsi, le commerce de certains anesthésiques, tels que le thiopental de sodium, qui peut être utilisé dans les injections létales, sera étroitement contrôlé et soumis à une autorisation préalable des États membres. La réglementation est élargie pour inclure de nouveaux produits, tels que les matraques à pointe ou encore les manches et manchettes qui donnent un choc électrique.
Rappelant l'opposition de l'UE à la peine de mort, la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, a souligné que cette décision est une « première étape dans la réponse aux appels des organisations de la société civile et du Parlement européen pour renforcer la législation de l'UE. Elle sera suivie par un réexamen complet de la réglementation applicable, l'année prochaine ».
La décision est publiée au journal officiel de ce 21 décembre. (CG)