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Bulletin Quotidien Europe N° 10518
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) transparence

Divergences PE/Commission sur l'accès aux documents

Bruxelles, 16/12/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé, jeudi 15 décembre à Strasbourg, en faveur d'un accès plus large du public aux documents des institutions de l'Union européenne, après avoir apporté une série d'amendements (394 voix pour, 197 voix contre et 35 abstentions) à la proposition initiale. Le règlement 1049/2001 vise à conférer un maximum d'efficacité au droit d'accès du public aux documents et à en définir les principes généraux et les...

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