Bruxelles, 16/12/2011 (Agence Europe) - Le secrétaire d'État aux Affaires européennes polonais, Mikolaj Dowgielewicz, s'est montré vendredi plutôt pessimiste sur l'issue du dossier du brevet unitaire européen et sur la résolution du litige qui oppose Londres, Paris mais aussi Munich sur le siège central de la future juridiction des brevets, affirmant lors d'une conférence de presse qu'il ne voyait pas « comment on pourrait avoir une percée d'ici à la fin de l'année ».
Le dossier du brevet communautaire, qui a avancé dans le cadre d'une coopération renforcée entre 25 États membres (l'Italie et l'Espagne n'y participent pas) porte sur trois volets: la création du brevet en lui-même, le régime linguistique et un accord international mettant en place la future Cour appelée à trancher les litiges liés aux brevets, dont l'implantation générera notamment d'importants revenus pour la ville et le pays hôte.
Ce troisième aspect n'avait pas pu faire l'objet d'un consensus le 5 décembre dernier entre les ministres en charge de ces questions et la présidence polonaise comptait alors régler le différend du siège de la juridiction via des contacts bilatéraux. « Ces contacts ont été intensifs ces derniers jours mais un ou deux pays membres ne sont pas encore prêts au compromis, ce que je déplore », a poursuivi M. Dowgielewicz. Les villes de Londres, Paris et Munich étaient toutes trois candidates mais la capitale française avait été privilégiée par la présidence polonaise dans les négociations.
Celle-ci s'était par ailleurs fixé comme objectif de conclure ces négociations et de parapher l'accord international le 22 décembre à Varsovie, démarche censée finaliser tout le dossier « brevet ». Mais dans ces conditions, « on voit mal comment cette cérémonie pourrait avoir lieu », indique une source, la présidence « semblant avoir jeté l'éponge ».
Les trois dossiers sur la table étant liés et devant entrer en vigueur en même temps, le brevet communautaire devra donc encore patienter. Le secrétaire d'État a toutefois dit espérer vendredi qu'il se règlerait dans « les deux mois », sous présidence danoise.
Mais d'autres questions pourraient toutefois encore se poser, même en cas d'issue positive. Dans un communiqué du 15 décembre, le Conseil des barreaux européens (CCBE) s'est en effet inquiété du système juridictionnel proposé, estimant qu'il n'atteindra pas « ses objectifs en termes d'accessibilité et de coût pour les PME », l'organisation évoquant notamment un risque financier à plaider trop élevé pour ces entreprises et des dispositions linguistiques peu sécurisantes pour les droits de la défense. (SP)