*** GERARD BOSSUAT: Émile Noël, premier secrétaire général de la Commission européenne. Éditions Bruylant (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480713 - fax: 5480714 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Droit de l'Union européenne / Monographies", n° 2. 2011, 473 p., 75 €. ISBN 978-2-8027-2913-6.
Lors de son dernier entretien télévisé sur les chaînes françaises, le président Sarkozy s'est référé au général de Gaulle, le présentant comme le premier bâtisseur de l'Europe contemporaine. Robert Schuman, Jean Monnet ? Inconnus au bataillon de la Vème République gaullienne ! D'où la saveur toute particulière de cet ouvrage écrit par un… Français qui, parce qu'il est historien et, dès lors, dépourvu d'œillères idéologiques, affirme d'emblée: « Écrire l'histoire de Noël nous conduit à réviser la place des mal-aimés de l'Histoire, écrasés par les gaullistes de la Vème République ». A travers archives et témoignages oraux, Gérard Bossuat, professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise et chaire Jean Monnet ad personam d'histoire de l'unité européenne, rend brillamment justice à l'un des proscrits de l'histoire de France qui a pourtant marqué comme personne l'histoire de l'Europe et, en particulier, la Commission dont il a été le secrétaire exécutif puis le secrétaire général près de trente années durant. C'est sans doute pour avoir trop bien servi son institution que son nom a été délibérément occulté par les responsables d'une certaine France…
Né d'un père belge et d'une mère marseillaise à Istanbul, Émile Noël, devenu chef de famille à douze ans suite au décès de son père, fera toutes ses études en France, son parcours étant ponctué par un diplôme de l'École Normale Supérieure en sciences. Engagé dans la Résistance, son « parcours français » bifurque quand il entre au secrétariat international du Mouvement européen et plus encore lorsqu'il entre au secrétariat de l'Assemblée du Conseil de l'Europe chargée, à la fin des années 40, d'un projet d'union politique européenne. Il revient pleinement en France en devenant le directeur adjoint du cabinet de Guy Mollet, président du Conseil, mais c'est pour bientôt définitivement embrasser l'Europe: après que son mentor politique lui ait demandé de suivre les négociations des Traités de Rome, il devient en 1958 le premier secrétaire exécutif de la Commission du Marché commun. A partir de là, l'Européen prend, chez lui, le pas sur le Français, notamment parce qu'il lui faut gérer les « accès de souverainisme qui touchent régulièrement les grands États de la Communauté », la France du général de Gaulle en tout premier lieu. Il y parvient sans conteste, aux yeux de l'auteur: « Si la France n'est pas seulement celle de l'opposition hautaine de de Gaulle aux Communautés, elle le doit à Noël qui propose aux dirigeants français une ligne d'action européenne intelligente et productive et aux pays membres le ton juste envers la France sans jamais oublier l'intérêt communautaire ». Ainsi, l'historien sort un écrit de Noël en 1985, alors que la relation entre le président Mitterrand et le chancelier Kohl était entachée par quelques difficultés conjoncturelles: « Chacun s'interroge sur l'autre, c'est peut-être l'occasion de faire apparaître davantage la réalité des dix pays membres de l'époque et non plus seulement du tandem franco-allemand ». Et Gérard Bossuat d'expliquer que la réaction de Noël s'expliquait par « son attention permanente portée à l'esprit communautaire ». Qui aujourd'hui, à la Commission ou du côté de la présidence stable du Conseil européen, s'emploie à faire apparaître la réalité des Vingt-sept et plus seulement du tandem Merkel-Sarkozy ? Qui, en ces temps troublés, se souviennent, rappelle l'auteur, qu'Émile Noël observait déjà avec inquiétude, à la fin de son mandat, « une désagrégation » du système communautaire « sous la poussée des grands États qui récupèrent à travers le Conseil européen la capacité, d'une part d'afficher cyniquement leurs intérêts nationaux, d'autre part d'élargir ou non les domaines de fonctionnement du système communautaire » ? Personne, apparemment. Et l'Union européenne va à la dérive…
Décrire la richesse de la vie et du parcours professionnel d'Émile Noël telle qu'elle apparaît au grand jour sous la plume méticuleuse de Gérard Bossuat demanderait un article incompatible avec les limites de cette Bibliothèque européenne. Sachez seulement, pour vous appâter, que l'auteur éclaire avec rigueur et lisibilité le rôle de « mécanicien de la Commission Hallstein » qu'a joué Noël, notamment à la lumière du débat sur le siège unique des Communautés et les travaux préparatoires à la fusion des exécutifs, la manière dont il a répondu au « défi de la France gaulliste », Bossuat confirmant et prouvant au passage que « l'arrangement de Luxembourg de janvier 1966 » n'était « pas un compromis », la manière dont il a assumé le rôle de pilote de la Commission. Des pages savoureuses sont consacrées à la manière dont Noël est parvenu à se tailler « une place dans les sommets et Conseils européens », le Secrétaire général de la Commission en venant même à être chargé, grâce à l'appui de l'Allemagne, des conclusions des chefs d'État et de gouvernement. Son rôle dans le dépassement de la crise budgétaire suscitée par les exigences britanniques - Londres n'ayant cessé de jouer avec Bruxelles, selon Bossuat, « un jeu complexe où se mêlent intelligence, ruse et séduction, mais irrémédiablement anticommunautaire et anticontinental » - et dans les relations extérieures de la Communauté est scruté de manière tout aussi méthodique, l'ouvrage se terminant sur la mise en lumière des convictions chevillées au cœur d'Émile Noël, « grand commis de l'Europe », « prototype du citoyen européen » et même « espèce de saint laïc de l'œuvre européenne », même s'il ne rentrera sans doute jamais au Panthéon…
Michel Theys
*** JEAN-MARC FAVRET: L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit. Gualino éditeur (Lextenso éditions, 33 rue du Mail, F-75081 Paris Cedex 02. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - Internet: http://www.lextenso-editions.fr ). Collection "Les Carrés Droit/Science politique". 2011, 102 p., 11 euros. ISBN 978-2-297-01873-9.
Avec cet ouvrage qui en est à sa… onzième édition, un chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Bayonne et conseiller à la Cour administrative d'appel de Nancy présente de manière très pédagogique, en vingt fiches aussi claires que didactiques, l'Union européenne et le droit qui la régit. Il initie notamment son lecteur - vraisemblablement un étudiant, mais ce peut aussi être tout honnête citoyen désireux de s'y retrouver un peu plus et de façon synthétique dans les arcanes de l'Union - à ce sont les grandes étapes de la construction européenne, l'élargissement, les sièges des institutions, le processus décisionnel, la hiérarchie des normes, les voies de recours en droit européen, ou encore les rapports entre le droit européen et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme.
(PBo)
*** L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme - Journal of Studies on European Integration and Federalism. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.eu - Internet: http://www.europeenformation.eu ). 2011, n° 361, 136 p., 20 €. Abonnement: 50 €. La diffusion de l'Europe en formation sur Internet est assurée par la plateforme de revues scientifiques électroniques Cairn.info à l'adresse http://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation.htm
Ce numéro de la revue créée par le fédéraliste intégral Alexandre Marc se concentre, pour l'essentiel, sur différentes implication pour l'Europe de la crise mondiale, celle-ci faisant l'objet d'un décodage dans le temps effectué par Hartmut Marhold, directeur général du Centre international de formation européenne. Le Pr. Philippe Saunier (Université de Nice-Sophia Antipolis et ancien doyen de l'Institut du droit de la paix et du développement) émet pour sa part des « considérations sur les effets de la crise bancaire » qui font froid dans le dos, y compris philosophiquement: « Cinq siècles de développement continu des échanges économiques ont inexorablement enterré 2500 de philosophie », assène-t-il. Et de poursuivre: « C'est dire la puissance de l'argent. Le matérialisme l'a emporté, annexant au passage l'État et congédiant les religions et les cultures ». Pire, s'emploie-t-il à démontrer, la crise financière internationale née aux États-Unis a très temporairement modifié la consistance du système financier international, mais « elle n'a pas convaincu les dirigeants de ce monde de renouer le contact avec ce que les sociétés humaines ont de plus profond ». Ainsi, éructe-t-il, « aucune voix n'a suggéré de desserrer la mâchoire de la banque et de la finance sur la vie quotidienne des citoyens », les États ayant préféré « sauver le crédit interbancaire et les marchands de voitures ». Il leur en coûte de se retrouver aujourd'hui déclassés par les agences de notation au vu de dettes souveraines « que les institutions de la démocratie représentative s'évertuaient à dissimuler depuis toujours ». Il suffit désormais à Fitch, Moody's et Standard & Poors d'inviter les États à renforcer la crédibilité des mesures de réduction des déficits budgétaires s'inclinent, alors qu'ils faisaient souverainement la sourde oreille lorsque la Commission les invitait à corriger les mêmes travers dans les années précédentes. Donc, la crise installe désormais « des institutions privées dans un rôle d'arbitre qu'aucune organisation internationale ou supranationale n'a su jouer ». Du coup aussi, pour complaire à ces institutions privées, les États mettent en œuvre des politiques d'austérité qui frappent à l'excès leurs citoyens. Le Pr. Saunier voit une autre conséquence à cette dérive de la gouvernance: elle émiette désormais sévèrement les fondements de l'intégration européenne, ouvrant au contraire tout grand les vannes des replis nationalistes. Et d'expliquer que la « crise politique et morale » qui déferle sur une Union des Vingt-sept à la botte des banquiers et calfeutrée dans des « bureaux desséchés » ne peut en aucun cas bénéficier de l'adhésion de ses citoyens. A méditer profondément par qui veut encore préserver l'essentiel…
D'autres contributions sont encore consacrées à la viabilité de la zone euro, aux adaptations que la crise impose d'apporter à l'Union économique et monétaire, aux stratégies de développement durable à la lumière de la crise de 2008 et, entre autres, à l'ouverture des marchés de l'énergie et à leur régulation.
(MT)
*** Confrontations Europe (227 bld. Saint-Germain, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 43173283 - fax: 45561886 - Courriel: confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Octobre-décembre 2011, n° 96, 48 p., 7 €.
« Les erreurs, lacunes et divisions qui grèvent la gouvernance politique européenne coûtent cher »… Ainsi l'ancien député européen Philippe Herzog ouvre-t-il son éditorial qui le voit plaider « pour une issue fédérale à la crise ». Le problème, à ses yeux, c'est que les sociétés européennes restent « marquées par l'étroitesse des cultures nationales » et ne cultivent pas naturellement la solidarité. Le problème est aussi qu'il convient impérativement, selon lui, de dépasser les conflits entre les champions de « la voie communautaire » et de « la voie intergouvernementale », le seul objectif à atteindre étant de « consolider l'Eurozone » en créant « dès 2012 » un véritable Fonds monétaire européen susceptible d'émettre, en cas de besoin, des « eurobonds ». Pour celui qui est aujourd'hui conseiller du commissaire Barnier, il ne peut être question, par contre, de faire payer à nouveau les contribuables pour renflouer les banques, l'Union étant en outre invitée à se doter d'une politique bancaire dont l'absence actuelle est « une des tares du grand marché ». Pour sortir de la crise par le haut et tout en veillant à ce que la cure de désendettement ne tourne pas au cauchemar faute de croissance, Philippe Herzog invite les responsables politiques à « préparer la création d'un ministère européen de l'Économie et des Finances » et plaide pour que le dialogue franco-allemand se développe « en vue d'un saut fédéral, et en lien étroit avec tous les pays qui en acceptent le principe ». Et de conclure: « L'intégration économique nécessite une force politique supranationale. S'agira-t-il d'un gouvernement pour l'Eurozone seulement ou pour toute l'Union ? Une réponse de principe est celle-ci: pour l'Eurozone et pour tous les autres États qui veulent y entrer. La porte est ouverte, consolider l'Eurozone est de l'intérêt de tous, donc ceux qui ne veulent pas entrer, comme la Grande-Bretagne, doivent cesser d'entraver les développements de la régulation du système financier et la formation d'un véritable Budget ». Lorsque vous lirez ces lignes, vous saurez si cette sage admonestation a été entendue dans toutes les capitales… En tout cas, le député européen Alain Lamassoure apprécie, lui qui précise même dans la foulée: « mieux vaut s'engager avec un pays non encore membre de l'euro mais fortement europhile qu'avec un pays de l'euroland devenu eurosceptique et politiquement hors d'état d'avancer dans l'intégration ». Puisse cet esprit de saine révolte avoir également soufflé au Conseil européen à la fin de la semaine dernière…
À noter encore dans ce numéro d'autres « papiers » consacrés à la crise économique et financière, un « Dossier » discernant le dialogue social et les relations industrielles pour résoudre l'équation compétitivité et solidarité et une remarquable « leçon » qui voit le Pr. Pierre Rosanvallon lancer cet appel vital pour les démocraties européennes: « Plutôt que de le traiter par un mépris hautain, il faut prendre au sérieux le phénomène populiste qui se propage à travers l'Union ».
(MT)
*** CHARLES ANDRE: L'Europe à la croisée des chemins. Internationalisme marxiste et fédéralisme. Fédérop (Le Pont du Rôle, F-24680 Gardonne. Internet: http://www.federop.com ). Collection « Textes fédéralistes ». 1979, 317 p..
Les éditions Fédérop ont décidé de revitaliser et pérenniser deux collections qui, créées puis animées depuis 1975 par des militants fédéralistes français, étaient tombées dans l'oubli, à savoir « Minorités nationales » et « Textes fédéralistes ». Cet ouvrage d'un ancien fonctionnaire de la Commission et, surtout, d'un militant socialiste appartient à cette dernière collection depuis… 1979. Il va de soi que le monde a complètement changé depuis cette époque, mais il n'en est pas moins utile de se rendre compte, en ces temps où l'Europe se cherche et déçoit de plus en plus de ses citoyens, que des raisons de mécontentement ont toujours existé. Ainsi, dans sa préface, l'ancien député européen français Jean-Pierre Cot se désole de l'Europe du Marché commun, cette expression en disant « long sur l'esprit mercantile qui anime les institutions du traité de Rome ». Dans son livre, Charles André dénonce le contraste entre le gigantisme commercial de la Communauté de l'époque et son « nanisme politique », l'économie libérale ayant fait le lit, selon lui, de « l'Europe-trahison ». Il n'est pas sûr que, pour d'autres raisons, certains Européens ne soient pas du même avis aujourd'hui…
(MT)