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Bulletin Quotidien Europe N° 10514
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

L'absence de méthode commune nuit à la lutte contre la contrefaçon

Varsovie, 12/12/2011 (Agence Europe) - Les représentants des États membres de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage se sont rencontrés, à Varsovie, les 8 et 9 décembre. Pendant cette réunion d'experts, ils se sont familiarisés avec la première version du « Rapport sur la méthodologie de la collecte et de l'analyse des donnés au sujet de la contrefaçon et du piratage à l'échelle européenne ». Une étude préparée par la Corporation Rand Europe, à la demande de la Commission européenne.

Cette étude met en évidence le manque de cadre juridique européen approprié ainsi que des mesures garantissant l'application effective des règles. L'Observatoire s'accorde à dire que « le manque de données fiables et objectives, dû à l'absence de méthode commune et d'outils pratiques de collecte et d'analyse des données, fait défaut ». Ce contexte ne permet pas aux acteurs de suivre l'évolution de la contrefaçon et du piratage ni même d'en détecter les menaces.

Les experts de la question s'accordent à dire qu'il existe un manque de coordination et de communication entre les autorités nationales des pays membres. Un échange sur les pratiques, en temps réel, entre les différents acteurs concernés doit être mis en place. Il est question d'une mutualisation des informations sur les contrefaçons, leur évolution et les éventuelles menaces à prévenir. Une bonne partie des tâches assignées à l'Observatoire sont de nature transnationales et reposent sur la coopération et la coordination. « Pour être pleinement efficaces, elles nécessitent l'engagement et la participation des 27 États membres. La meilleure solution serait donc de mettre au point des outils et des structures au niveau de l'UE, afin que tous les États membres puissent en bénéficier », écrit la Commission européenne dans un rapport de mai 2011. (VW)

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