Bruxelles, 12/12/2011 (Agence Europe) - Le Conseil européen des 8 et 9 décembre « marque une étape décisive vers l'intégration européenne (…) il crée les conditions du rebond et de la sortie de crise », a estimé Nicolas Sarkozy, le président français, dans un entretien paru mardi 13 décembre accordé au journal Le Monde. En outre, il nie tout abandon de souveraineté. Pour Standard & Poor's, il faudra d'autres sommets à l'Europe pour résoudre la question de la dette…
Après le dernier, le risque d'explosion de l'UE est-il écarté ? « J'aimerais pouvoir dire qu'il est totalement écarté. Je m'en garderai pourtant. Nous avons fait tout ce qu'il était possible de faire », répond Nicolas Sarkozy.
L'accord répond-il aux éléments de la crise ? « Il y répond d'abord par la création d'une authentique gouvernance économique. Le fait que la responsabilité de la gouvernance revienne désormais aux chefs d'État et de gouvernement marque un progrès démocratique incontestable par rapport à la situation précédente, où tout s'organisait autour de la Banque centrale européenne, de la Commission et du pacte de stabilité », dit le président français. Pour la Commission européenne, les choses seront désormais plus claires. Elle est chargée du respect des traités et de l'application des sanctions. Il explique que la chancelière Angela Merkel a convenu que la Cour de justice de l'UE ne pouvait pas sanctionner au jour le jour un déficit excessif, alors qu'elle ne pouvait pas prévenir le dérapage des économies et des budgets. Elle n'en a pas les compétences, et elle « n'a pas non plus la légitimité pour annuler un budget qui aurait été voté par un parlement souverain », selon M. Sarkozy.
Il estime par ailleurs que la question posée est celle de la compétitivité de notre continent et des conditions d'une croissance qui doit absolument être plus soutenue. « Nous devrons donc évoquer avec nos partenaires de la zone euro les questions cruciales de l'industrie, de la politique commerciale, du marché du travail, de la recherche… ».
Et, réciproquement, ils vous parleront de la fiscalité, de la fonction publique et des retraites en France ? « Bien sûr. L'Union se fonde sur des compromis réciproques, construits dans l'intérêt de chacun ».
Est-ce un transfert de souveraineté ? « Non, car on ne déléguera pas à d'autres notre souveraineté économique. Il s'agira d'un exercice partagé de la souveraineté par des gouvernements démocratiquement élus. On conforte sa souveraineté et son indépendance en l'exerçant avec ses amis, ses alliés, ses partenaires. J'ajoute que pas un seul domaine nouveau de compétences ne sera transféré à une quelconque autorité supranationale », explique Nicolas Sarkozy.
MES. Le Conseil européen a décidé aussi le renforcement de la solidarité européenne, « avec la création d'un véritable fonds monétaire européen », le Mécanisme européen de solidarité (MES). C'est un fonds destiné à venir en aide aux pays membres de la zone euro qui n'auraient pas un accès suffisant au marché pour financer leurs dettes. Ce fonds sera mis en place dès juillet 2012. Il décidera non plus à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée de 85 %. Cela évitera qu'une petite minorité puisse bloquer les autres s'ils souhaitaient aller de l'avant. Ce fonds aura 80 milliards d'euros de capital, ce qui représente un potentiel de 500 milliards de prêts. Au mois de mars, « nous examinerons si ces moyens sont suffisants ». Et, d'ici à dix jours, nous nous sommes engagés à négocier avec nos partenaires non européens un renforcement des ressources du Fonds monétaire international, ce qui augmentera encore notre force de frappe en cas de crise. La zone euro est prête à apporter jusqu'à 200 milliards supplémentaires. « Jamais nous n'avons été aussi ambitieux en termes de solidarité ». Enfin, c'est la BCE qui sera l'agent opérationnel du fonds européen, dont la crédibilité et l'efficacité seront ainsi accrues. « La méfiance ne pourra pas s'installer entre ces deux institutions-clés pour notre stabilité financière », souligne M. Sarkozy.
BCE. M. Sarkozy souhaite que l'action de la BCE, « en soutenant la croissance économique, contribue aussi à apaiser les craintes infondées sur les dettes des États. Je fais confiance à la BCE pour, à l'avenir, décider de la force de son intervention ».
Effort de discipline. Autre élément de l'accord: un effort de discipline, avec une majorité inversée pour les sanctions automatiques. Avant, pour que la Commission sanctionne un État fautif, il fallait une majorité qualifiée au Conseil pour l'approuver. Désormais, cela ne sera plus le cas. « En revanche, nous n'avons pas souhaité que ces sanctions s'appliquent de la même manière, c'est-à-dire qu'elles soient automatiques, en cas de dérapage de la dette une année donnée », explique Nicolas Sarkozy. Ainsi, un État peut être amené à recapitaliser une banque, ou une entreprise publique, ce qui augmentera sa dette publique. On ne peut lui en tenir rigueur. Ainsi les mêmes causes ne pourront plus produire les mêmes effets. Le laxisme ne sera plus de mise en Europe.
Quelle est la prochaine étape ? Dans les quinze prochains jours, « nous mettrons au point le contenu juridique de notre accord. L'objectif est d'arriver à un traité pour le mois de mars ».
Axe franco-allemand. Le sommet de Bruxelles est le fruit d'un compromis franco-allemand et, depuis le début de cette crise, « nous avons fait mouvement l'un vers l'autre ». Qui aurait pensé, il y a deux ans, que nos partenaires se rallieraient à l'idée d'un gouvernement économique, organisé autour des chefs d'État et de gouvernement ? Qu'ils souscriraient à la création d'un fonds monétaire européen, incarné par le MES ? « Autant d'idées françaises ! La chancelière, que j'apprécie beaucoup, a fait mouvement avec pragmatisme et intelligence », analyse M. Sarkozy.
Royaume-Uni. « Nous avons tout fait, la chancelière et moi, pour que les Anglais soient partie prenante à l'accord. Mais il y a désormais clairement deux Europe. L'une qui veut davantage de solidarité entre ses membres, et de régulation. L'autre qui s'attache à la seule logique du marché unique », explique le président français. (LC)