Bruxelles, 12/12/2011 (Agence Europe) - La Commission a adopté, lundi 12 décembre, une stratégie européenne en matière de réutilisation des informations du secteur public. Objectif: soutenir l'économie de l'Union à hauteur de 40 milliards d'euros par an. Cette stratégie est organisée autour de trois grands axes: d'abord, la Commission montrera l'exemple en donnant au public librement accès à ses informations par l'intermédiaire d'un nouveau portail ; il sera par ailleurs établi des conditions de concurrence équitables en matière de données ouvertes à travers l'UE ; enfin, ces nouvelles mesures bénéficieront des 100 millions d'euros qui, en 2011-2013, serviront à financer la recherche dans le domaine des technologies perfectionnées de gestion des données.
Ces mesures, estime la Commission, favoriseront l'activité florissante qui consiste à transformer des données brutes en matériel dont des centaines de millions d'utilisateurs des technologies de l'information et de la communication (TIC) ont besoin, qu'il s'agisse d'applications de téléphone intelligent comme les cartes, d'informations en temps réel sur le trafic ou la météo, d'outils de comparaison des prix, etc.
Concrètement, la Commission propose d'actualiser la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public en: - posant comme règle générale que tous les documents rendus accessibles par des organismes publics puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non, sauf s'ils sont protégés par un droit d'auteur tiers ; - posant le principe selon lequel les organismes publics ne doivent pas pouvoir demander davantage que le coût généré par la demande de données (coût marginal) ; en pratique, cela signifie que la plupart des données seront offertes gratuitement, ou presque, sauf si le prix exigé est justifié ; - imposant l'obligation de fournir les données dans un format couramment utilisé et lisible par machine afin de garantir que les données pourront être effectivement réutilisées ; - instaurant une surveillance réglementaire pour faire respecter ces principes ; - étendant considérablement le champ d'application de la directive afin d'y inclure, pour la première fois, les bibliothèques, les musées et les archives; les règles de 2003 s'appliqueront aux données de telles institutions.
En outre, la Commission mettra ses propres données à la disposition du public par l'intermédiaire d'un nouveau portail pour lequel elle a déjà passé un contrat. Ce portail est pour l'instant en phase de développement et d'essai et doit être inauguré au printemps 2012. Il servira alors d'unique point d'accès aux données réutilisables de tous les organes, institutions et agences de l'UE et de toutes les autorités nationales. (OL)