Bruxelles, 08/12/2011 (Agence Europe) - La conférence des présidents du Parlement européen (réunissant les présidents des groupes politiques et le président du Parlement européen), qui s'est tenue jeudi 8 décembre à Bruxelles, a fait montre d'un certain scepticisme sur l'utilité de réformer le traité pour parvenir à sortir l'Union européenne de la crise dans laquelle elle est plongée. Mais comme des propositions de réforme du traité sont déjà sur la table des dirigeants de l'UE, la majorité des présidents de groupes a demandé que ces modifications se fassent à 27 pays, au sein du traité et selon les règles du traité. L'unicité de l'UE et le respect de la méthode communautaire sont les 'lignes rouges' des députés européens.
La majorité des eurodéputés soutient davantage les idées figurant dans le rapport intérimaire d'Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, que celles du couple franco-allemand. Cette réunion de la conférence des présidents a donné des indications au président du PE Jerzy Buzek qui discutera vendredi 9 décembre avec les chefs d'État et de gouvernement de l'UE.
Les eurodéputés prennent note des modifications du protocole 12 (déficits excessifs) envisagées par le président du Conseil européen M. Van Rompuy, qui requièrent une procédure assez simple. Pour le reste, la conférence des présidents est d'avis que les changements doivent être effectués en suivant l'article 48 du traité qui permet la participation du Parlement européen et des parlements nationaux. Cet article prévoit que « si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission ».
À noter que le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
Une réunion extraordinaire de la conférence des présidents du PE aura lieu lundi 12 décembre à 17H30 à Strasbourg, pour faire un premier bilan des résultats des travaux du Conseil européen du 9 décembre, et pour préparer le débat qui aura lieu en plénière mardi 13 décembre. (LC)