Bruxelles, 08/12/2011 (Agence Europe) - En matière de gestion des conflits d'intérêt, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) peut faire mieux et devrait reconnaître ses manquements, estime le Médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros. Dans un projet de recommandations qu'il a adressé le 7 décembre à l'EFSA, celle-ci est invitée à renforcer ses règles et procédures concernant les futures fonctions exercées par d'anciens membres de son personnel dans des entreprises de biotechnologies.
L'examen d'une plainte introduite par Testbiotech, une ONG allemande, (plainte 775/2020/ANA) mettant en cause la politique de l'EFSA en matière de « valse des experts » (revolving door) est à l'origine de cette recommandation. Le Médiateur européen a conclu que « l'EFSA devrait reconnaître qu'elle a échoué à respecter les règles de procédure pertinentes et à procéder à une évaluation suffisamment approfondie de potentiels conflits d'intérêts résultant du départ de l'un des anciens membres de son personnel vers une entreprise de biotechnologies.» La plainte contre l'EFSA concernait le cas du Dr Suzy Renckens qui, après avoir dirigé l'unité responsable de l'évaluation des risques de plantes génétiquement modifiées au sein de l'EFSA, était partie travailler chez Syngenta, une entreprise de biotechnologies qui produit et commercialise ces plantes. Si à l'avenir, des cas analogues venaient à se présenter, le Médiateur estime que l'EFSA devrait obtenir suffisamment d'informations sur les tâches exercées en son sein par le cadre concerné, une description précise du nouvel emploi proposé et sur les liens potentiels entre les nouvelles fonctions et celles exercées précédemment, procéder à une évaluation approfondie et garder trace des résultats de cette évaluation.
L'avis du Médiateur européen a été aussitôt salué par le plaignant. « L'avis du Médiateur européen montre de manière circonstanciée que l'EFSA a manqué à ses obligations. Nous sommes très préoccupés à l'idée que l'EFSA, comme la Commission, ont tenté de dénier leurs responsabilités dans cette affaire en rejetant nos plaintes initiales. L'EFSA et la Commission qui soutient l'EFSA érodent la confiance dans les institutions européennes. Par conséquent elles mettent en danger la protection des consommateurs et de l'environnement », déclare Christoph Then de Testbiotech. L'EFSA a jusqu'au 31 mars par répondre au Médiateur, lequel est autorisé à saisir le Parlement européen de la question.
Un rapport publié le 8 décembre sur le suivi donné par l'administration de l'UE aux remarques critiques et complémentaires faites par le Médiateur en 2010, fait état de réponses positives obtenues dans 78 % des cas. Le Médiateur reste cependant préoccupé par le nombre élevé de réponses insatisfaisantes (10 sur 33) de la Commission européenne à ses remarques critiques. (AN)