Bruxelles, 08/12/2011 (Agence Europe) - Chacun se rappellera de la pandémie de grippe A (H1N1) en 2009 et, plus près de nous, de l'apparition de foyers d'E. Coli en 2011. Pour mieux protéger les Européens contre ce type de menaces sanitaires transfrontalières, la Commission européenne a adopté, jeudi 8 décembre, une proposition d'acte législatif qui prévoit une action coordonnée en cas de crise. Cette proposition se fonde sur des structures existantes mais vise à les renforcer par un certain nombre de mesures.
La proposition prévoit en premier lieu une extension du mécanisme actuel de coordination applicable aux maladies transmissibles à toutes les menaces pour la santé d'origine biologique, chimique ou environnementale. Il existe déjà un réseau de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles, associant la Commission européenne, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et les autorités nationales. La nouvelle proposition vise à étendre cette expertise à d'autres menaces transfrontalières graves pour la santé.
La Commission préconise par ailleurs un renforcement du rôle du comité de sécurité sanitaire créé en 2001 à la suite des attaques terroristes et de la propagation délibérée de toxines de la maladie du charbon aux États-Unis. La proposition adoptée jeudi officialise le comité et élargit son mandat afin, entre autres, qu'il conseille les États membres et la Commission sur les aspects stratégiques et techniques de la sécurité sanitaire.
Il faut aussi mieux se préparer aux crises, estime la Commission. Aussi, sa proposition prévoit-elle que chaque État membre maintienne à jour un plan national de préparation et d'intervention, en liaison avec les autres États membres. Dans ces plans, les États membres devront inclure des mesures visant à améliorer l'accès aux contre-mesures médicales et une coordination avec d'autres secteurs clés. Ils devront aussi respecter les lignes directrices de la Commission, qui coordonnera le tout. La proposition établit par ailleurs les bases d'une acquisition conjointe volontaire de vaccins et autres contre-mesures médicales, pour les États membres intéressés.
Si une maladie dangereuse se propage rapidement en Europe et que la situation d'urgence n'a pas encore été déclarée par l'OMS, l'UE pourrait reconnaître une « situation d'urgence sanitaire européenne », afin de permettre l'autorisation plus rapide d'un nouveau médicament ou la modification de l'indication d'un médicament existant. Cette disposition vise à parer aux cas de propagation d'une maladie à l'échelle non mondiale, mais européenne lorsque l'administration de médicaments permet de sauver des vies.
Enfin, la proposition prévoit, dans des situations d'urgence très particulières, que la Commission adopte des mesures transfrontalières d'urgence, de confinement du foyer d'infection ou de dépistage des citoyens infectés par exemple. (OL)