Bruxelles, 08/12/2011 (Agence Europe) - Le Conseil Télécommunications du mardi 13 décembre se positionnera uniquement sur le caractère ouvert et neutre d'Internet, et sur la politique du spectre radioélectrique. Les autres points feront l'objet d'un rapport d'état d'avancement des travaux par la présidence polonaise: il s'agit d'un projet de règlement applicable à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), et d'un autre projet de règlement concernant l'itinérance.
Spectre radioélectrique. Après des négociations menées en trilogue, un texte sur un projet de décision relative à un premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique a été élaboré. Un tel programme devrait garantir le bon fonctionnement du marché intérieur dans des domaines qui utilisent le spectre tels que les communications électroniques, la recherche, le développement technologique, l'espace, les transports, l'énergie et l'audiovisuel. Le programme établirait des orientations politiques pour ce faire, ainsi que des objectifs pour une utilisation stratégique et harmonieuse du spectre radioélectrique.
Ces objectifs viseraient entre autres à rendre l'utilisation du spectre plus efficace, dégager au moins 1200 Mhz de spectre d'ici 2015, et assurer l'accès à un haut débit supérieur à 30Mbps à tous les citoyens d'ici 2020. Le Parlement devrait approuver la position du Conseil en la matière au cours du premier trimestre 2012 ; il est prévu que la Commission examine l'application de ce programme avant la fin de 2015.
Internet ouvert et neutre. Les ministres européens en charge des télécoms devraient également approuver des conclusions faisant suite à la communication de la Commission sur Internet ouvert et la neutralité d'Internet, publiée en avril dernier. De manière générale, le texte préliminaire se félicite de l'approche de la Commission, mais incite aussi à vérifier, d'ici 2012, la différence entre la vitesse de connexion Internet annoncée, et celle véritablement accessible dans les États membres. Des informations complémentaires sont également demandées au sujet des meilleures pratiques de gestion du trafic et sur la façon de répondre aux exigences des fournisseurs de services mondiaux concernant la qualité et la tarification des services.
Itinérance. Après une présentation de l'état d'avancement sur un projet de règlement concernant l'itinérance, les États membres seront invités à présenter leur point de vue en la matière, le règlement actuel prenant fin en juin 2012. L'enjeu est toujours de faire baisser les prix pour les consommateurs, et pour ce faire d'intensifier la concurrence sur le marché.
ENISA. La présidence polonaise devrait également présenter un état d'avancement des travaux sur un autre projet de règlement concernant l'ENISA, qui modernise l'agence et suggère un nouveau mandat de 5 ans. Cette limitation serait le seul point de divergence entre les délégations, certaines étant favorables à un mandat illimité.
Enfin, en point divers, la Commission européenne viendra présenter son mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, proposé récemment et visant à une meilleure intégration des infrastructures européennes, dont celles de télécommunications. (MD)