Bruxelles, 08/12/2011 (Agence Europe) -Si la refonte du paquet ferroviaire figure, sans surprise, à l'agenda du dernier Conseil 'Transport' sous présidence polonaise, lundi 12 décembre, d'autres thèmes seront davantage sujets à discussion: le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), dont les futures cartes ont récemment été dévoilées, et la mise à jour du règlement sur le tachygraphe. D'autres, plus sensibles, figurent en point divers comme les crédits d'émissions appliqués à l'aviation, ou le Ciel unique européen, pour lequel les États membres sont à la traîne.
Refonte du paquet ferroviaire. La Conseil débutera en adoptant une position en première lecture sur la refonte du paquet ferroviaire, qui ouvre davantage le marché ferroviaire à la concurrence. Mais cela ne devrait pas déboucher sur de nouveaux développements sur le sujet. Le Parlement ayant adopté sa position en première lecture en novembre, la position du Conseil est dès lors attendue, mais elle n'a guère variée depuis l'orientation générale dégagée en juin dernier. Seules quelques reformulations ont été apportées à ce texte afin de refléter les amendements adoptés par le Parlement. Cette adoption devrait ouvrir la voie à des négociations avec le Parlement pour faire converger les positions en un texte définitif, en seconde lecture.
Réseau transeuropéen de transport. La question intermodale du réseau transeuropéen (RTE-T) ne fera l'objet que d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux par la présidence polonaise. En effet, la Commission n'ayant que tardivement présenté les nouvelles orientations pour le RTE-T, cela a laissé trop peu de temps aux instances préparatoires du Conseil Transport pour examiner les propositions relatives au réseau central (pour 2030) et ses 10 corridors, et au réseau global (pour 2050). Mais il semble évident qu'une réflexion plus poussée aura lieu à l'avenir sur certains points qui préoccupent les délégations: les coûts et les délais de réalisation en font partie, ainsi que la répartition des corridors sur les territoires. Les États membres estiment qu'en établissant des cartes, la Commission outrepasse la souveraineté des gouvernements nationaux. Dans le même état d'esprit les États membres souhaiteraient voir le pouvoir de la Commission limité dans le temps dans ce domaine, et être les seuls interlocuteurs valables (la forme juridique d'un règlement s'adresse tout autant à d'autres parties prenantes, comme des autorités locales ou des entreprises privées).
Orientation générale partielle sur le tachygraphe. La question de la modification du règlement sur le tachygraphe (qui permet de vérifier le respect des règles de temps de conduite et de repos par les conducteurs professionnels) ne sera pas encore résolue lors du Conseil Transport du 12 décembre. Seule une orientation générale partielle devrait être dégagée, elle exclura le point relatif à l'intégration de la carte de conducteur, utilisée pour l'utilisation du tachygraphe, au permis de conduire. Les aspects qui pourraient être soumis à discussion durant la réunion sont, entre autres, les exemptions à l'utilisation du tachygraphe, les sanctions et le délai pour l'introduction du tachygraphe intelligent relié à la navigation satellitaire.
Formation des gens de mer. Une orientation générale devrait aussi être dégagée sur la mise à jour de la directive datant de 2008 relative à la formation des gens de mer. Il s'agit d'aligner la législation européenne sur les normes internationales édictées par l'Organisation maritime internationale, notamment en termes d'aptitude (médicale, au service, abus d'alcool), de formation à la sécurité, des brevets et de nouveaux profils de profession.
Aviation en point divers. Sous les points divers, la Commission, et le commissaire européen responsable du Transport, Siim Kallas, auront fort à faire en termes d'aviation car ils seront invités à présenter le récent paquet aéroportuaire (EUROPE n° 10506), les derniers avancements en matière de Ciel Unique européen, de sécurité aérienne, de sûreté du fret, et du système d'échanges de quotas d'émissions, à la demande de la délégation finlandaise. (MD)