Bruxelles, 28/11/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunit mercredi 30 novembre et jeudi 1er décembre à Bruxelles pour une mini-session plénière consacrée principalement à la préparation de la réunion des 8 et 9 décembre des dirigeants de l'UE. En outre, le PE entérinera l'accord sur le budget 2012.
Mercredi 30 novembre
15.00 - 23.00
Préparation de la réunion du Conseil européen (8-9 décembre 2011): déclarations du Conseil et de la Commission suivies d'un débat
Discussion commune sur l'adhésion de la Croatie à l'UE (rapport Hannes Swoboda)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (rapport Pervenche Berès)
Discussion commune sur les instruments financiers: instrument de financement de la coopération au développement - mesures d'accompagnement du secteur de la banane (rapport Charles Goerens), établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (rapport Helmut Scholz), instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme dans le monde (rapport Kinga Gal et Barbara Lochbihler) et instrument de financement de la coopération au développement (rapport Gay Mitchell)
Forum du marché unique: déclaration de la Commission suivie d'un débat
Jeudi 1er décembre
8.30 - 11.50
Lutte de l'Union européenne contre le VIH/sida à l'échelle mondiale (question orale)
Rapport annuel 2010 de la Banque centrale européenne: débat du rapport de Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, espagnol) en présence de Mario Draghi, le président de la BCE
Budget 2012: résultats de la concertation budgétaire, avec débat
12.00 - 13.00 Votes
Budget 2012: résultats de la concertation budgétaire
Mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la stratégie UE 2020 et de la politique européenne de voisinage (rapport Reimer Böge)
Projet de budget rectificatif n° 6/2011: ressources propres, politique maritime intégrée, Grèce, FSE, Palestine (rapport Sidonia El¿bieta Jedrzejewska)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/005 Norte-Centro Automotive - Portugal (rapport Barbara Matera)
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Toussas (rapport: Tadeusz Zwiefka)
Modifications du règlement relatif à un code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts (rapport Carlo Casini)
Relevé statistique des transports de marchandises par route (rapport Brian Simpson)
Région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais (rapport Kyriacos Triantaphyllides)
Aide remboursable et ingénierie financière (rapport Danuta Maria Hübner)
Gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (FEDER et FSE) (rapport Danuta Maria Hübner)
Modification de la durée d'application de la décision 2002/546/CE (rapport Danuta Maria Hübner)
Modification de la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit (rapport Danuta Maria Hübner)
Rapport annuel 2010 de la BCE (rapport Ramon Tremosa i Balcells)
Lutte contre l'abandon scolaire (rapport Mary Honeyball)
Instrument de financement de la coopération au développement - mesures d'accompagnement du secteur de la banane
Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés
Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme dans le monde
Instrument de financement de la coopération au développement
Traité d'adhésion et demande d'adhésion de la Croatie
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques
Forum du marché unique (vote d'une résolution)
Lutte de l'Union européenne contre le VIH/sida à l'échelle mondiale (vote d'une résolution)
Négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine (rapport Ryszard Antoni Legutko)
Modernisation des services douaniers (rapport Matteo SALVINI). (LC)