Bruxelles, 28/11/2011 (Agence Europe) - Un avis motivé a été envoyé jeudi 24 novembre au Royaume-Uni afin qu'il verse les sommes dues au budget de l'Union pour l'importation d'ail frais, à savoir 20,3 millions d'euros. Si le Royaume-Uni ne le fait pas dans un délai de deux mois, la Commission européenne pourra saisir la Cour de justice de l'UE.
Entre 2005 et 2006, les autorités douanières britanniques ont autorisé des importations d'ail frais en provenance de Chine, sur la base de documents d'autorisation erronés. Lesdites autorités ont déclaré à tort que les marchandises importées étaient de l'ail congelé pour lequel les droits à l'importation applicables sont sensiblement moins élevés. La Commission estime que les autorités britanniques n'ont pas agi avec toute la diligence requise lors de la délivrance des documents d'autorisation et n'ont pas perçu le juste montant des droits de douane. Elles sont donc tenues financièrement responsables de la perte de ressources propres (environ 20 millions de GBP) pour le budget de l'UE. Cette affaire a été mise au jour lors d'une visite de contrôle de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude), en juillet 2006.
Les droits de douane, applicables aux importations de marchandises en provenance de pays tiers, sont perçus par les États membres pour le compte de l'UE et versés au budget commun de cette dernière. Les États membres retiennent 25 % des montants perçus pour couvrir leurs frais de perception. Cette ressource propre traditionnelle représente environ 12% des recettes du budget de l'UE. (LC)