Bruxelles, 28/11/2011 (Agence Europe) - Dernière ligne droite pour les travaux préparatoires à l'établissement de la liste des allégations de santé qui pourront, en toute légalité, être utilisées dans l'UE pour vanter les vertus pour la santé des denrées alimentaires qui les arboreront, sans induire les consommateurs en erreur. Les experts des États membres de l'UE et la Commission européenne ont débattu lundi 28 novembre du projet de règlement préparé par la Commission en vue d'une adoption dans le courant de l'année 2012 (EUROPE n°10429)
La liste actuellement sur la table comprend quelque 240 allégations contenues dans les 510 allégations de santé scientifiquement validées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) au titre de la réglementation européenne (règlement européen 1924/2006 modifié par le règlement 109/2008/CE, article 13).
Ces allégations concernent par exemple le rôle que jouent les protéines, les vitamines et minéraux, les fibres, les acides gras omega 3 et d'autres substances comme les polyphénols de l'huile d'olive sur le système immunitaire, le cœur, le taux de mauvais cholestérol, le maintien de la masse musculaire. Si l'évaluation scientifique conclut que le rôle présumé de l'allégation sur les fonctions du corps humain est avéré, l'allégation pourra être candidate à l'autorisation.
Certaines allégations sont toujours en suspens, soit parce qu'elles nécessitent une évaluation plus approfondie de l'EFSA (c'est notamment le cas des micro-organismes pour lesquels l'EFSA a conclu qu'ils n'étaient pas suffisamment caractérisés, et des allégations pour lesquelles l'EFSA a estimé ne pas disposer de preuves suffisantes pour établir un lien de cause à effet ), soit que l'avis favorable rendu par l'EFSA mérite encore réflexion avant qu'une décision puisse être prise par l'autorité de gestion des risques (la Commission et les États membres).
Rappelons qu'au départ, plus de 44 000 allégations avaient été soumises par les États membres à la Commission, laquelle en avait ramené le nombre à 4 600, dans une liste consolidée.
Sur cette liste, 2 760 allégations ont été dûment évaluées sur la base des dossiers fournis par les fabricants pour les étayer. Au terme de l'évaluation, 510 allégations de santé ont été validées par l'EFSA. (AN)