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Bulletin Quotidien Europe N° 10504
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/jai

Le Conseil adopte le permis unique

Bruxelles, 28/11/2011 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 24 novembre sa position sur la directive établissant un permis unique de séjour et de travail pour les ressortissants des pays tiers, indique un communiqué de l'institution, le PE devant maintenant avaliser officiellement le texte en plénière pour lui permettre de rentrer en vigueur. Les deux parties s'étaient déjà mises d'accord sur un compromis en juin dernier et en octobre, la dernière question en suspens, celle des « tableaux de correspondance », avait été levée.

Cette nouvelle directive, rappelle le Conseil, entend faciliter les démarches des ressortissants des pays tiers (restant dans l'UE au-delà de 3 mois) via un système de guichet unique pour le séjour et le travail des ressortissants et consolider leurs droits sociaux à égalité avec ceux des citoyens européens, notamment dans les domaines des conditions de travail, de salaire, d'accès à la formation ou des droits à la pension (les États membres pouvant toutefois apporter des restrictions limitées en matière de sécurité sociale). (SP)

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