Jacques Delors a raison. La déception, la désillusion, l'indignation parfois, de Jacques Delors sont justifiées. À peu près tout ce que l'on s'efforce de construire pour sauver l'euro, avec retard et parmi les difficultés et les obstacles bien connus, était inscrit dans le projet initial de monnaie commune qu'il avait élaboré, avec comme élément prioritaire le parallélisme entre le volet monétaire et le volet économique de l'UEM, comme l'indiquait d'ailleurs sa dénomination: Union économique et monétaire. Ce caractère double avait été trahi dès le départ ; l'image de la créature à deux jambes dont l'une était boiteuse, avait fait le tour du monde. La bataille de Jacques Delors n'est pas terminée, car les aspects qui lui déplaisent sont encore nombreux ; mais elle a déjà obtenu des résultats, car sur plusieurs aspects l'UE semble maintenant orientée dans la direction qu'il avait toujours réclamée et qui aurait épargné à l'Europe une large partie des déviations et des difficultés dans lesquelles elle est encore embourbée. Je reviendrai sur des prises de position récentes de M. Delors.
Possibilité de relance globale? De mon côté, je m'efforce de voir aussi l'élément positif de la crise actuelle, élément qui existe car les péripéties et les risques d'éclatement de la zone euro amènent un transfert de compétences et de pouvoirs vers les procédures et les institutions communautaires que les principaux États membres n'auraient pas accepté dans d'autres circonstances. Si la crise actuelle est surmontée, la zone euro disposera d'une panoplie de disciplines et d'instruments auparavant inimaginables. Les grands pays qui au départ pratiquaient l'autonomie nationale sont à présent les premiers à réclamer les règles rigoureuses et la nature obligatoire de leur respect. Après les textes approuvés par le Parlement européen et le Conseil, si ce que la Commission a proposé ou lancé la semaine dernière (création des Eurobonds, discipline budgétaire obligatoire) avait existé, cela aurait empêché les débandades en Grèce et ailleurs. La zone euro pourrait en définitive sortir renforcée de la crise. Dans ce cas, la construction européenne dans son ensemble pourrait trouver un nouvel élan, au-delà de l'aspect économique et monétaire.
Union compacte ou à deux vitesses ? Certes, ce qui précède est loin d'être garanti. Il y a les optimistes et les pessimistes, les modérés et les radicaux. L'attitude erronée ou illusoire consiste à afficher la conviction d'avoir raison. Chacun défend ses orientations et ses préférences. La seule certitude, c'est la transformation de l'UE actuelle, donc la nature même de l'UE future: Union compacte ou Union à deux vitesses ? La dichotomie est de plus en plus accentuée: elle est d'ailleurs prévue par le Traité lui-même, avec ses coopérations renforcées auxquelles la participation est facultative, et elle est appuyée par l'intention de plus en plus explicite de certains États membres de réviser le traité actuel. Plusieurs gouvernements estiment que la séparation fondamentale est déterminée par la participation à la zone euro, dont la gestion deviendrait largement autonome et réservée aux pays qui en font partie. Les autres États membres s'y opposent avec vigueur, la Pologne en tête. La position britannique est spécifique: M. Cameron a indiqué qu'une partie significative du parti conservateur demanderait, en cas de révision du traité, le rapatriement à Londres de pouvoirs transférés à Bruxelles. M. Sarkozy aurait réagi en mettant à l'étude l'hypothèse d'un traité spécifique à la zone euro!
Même en laissant de côte le scénario d'un traité séparé, la révision du traité actuel soulève déjà, on le sait, des questions complexes. Allemagne et France entendent présenter des propositions communes mais sont loin d'être d'accord sur tout ; et on connaît la tendance des Mouvements européens à saisir l'occasion de la révision pour y insérer une réforme institutionnelle. Il est de toute manière évident que la gestion de l'euro déborde sur d'autres politiques communes, ainsi que l'indiquent les débats sur la politique de cohésion, avec l'hypothèse de suspendre le financement des Fonds communautaires aux États membres qui ne respecteraient pas leurs engagements en matière d'équilibre budgétaire national.
Communautaire ou intergouvernemental ? On arrive ainsi à une autre querelle fondamentale, concernant le caractère communautaire ou intergouvernemental de la gestion actuelle de l'UE. Il s'agit de comprendre si l'évolution en cours sauvegarde l'autonomie et l'importance des institutions, ou si en pratique ces dernières ont laissé aux gouvernements la gestion de l'Europe et de ses politiques. Les positions extrêmes sont à mon avis trop doctrinaires et la réalité est plus nuancée.
Je commenterai dans les prochains jours les prises de position récentes de Jacques Delors et d'autres personnalités.
(FR)