Bruxelles, 03/11/2011 (Agence Europe) - Même si le Premier ministre grec Georges Papandréou finit sous la pression par retirer son projet très risqué de référendum, l'hypothèse d'une sortie de la Grèce de la zone euro est désormais ouvertement discutée par certains partenaires d'Athènes et nombre de ses créanciers.
D'après l'article 50 du Traité de Lisbonne, « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union ». L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. « À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord (…) est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen », selon le traité.
Mais si la sécession volontaire est envisagée dans le droit communautaire, les textes n'évoquent jamais l'éventualité d'un abandon de la monnaie unique. La Grèce pourrait donc aujourd'hui quitter les 27 si elle le souhaitait, mais rien n'est prévu en ce qui concerne un retrait de la zone euro.
Et pour cause, dans l'esprit des rédacteurs du Traité de Maastricht, l'adoption de la monnaie unique est un processus irréversible. Elle est même obligatoire pour tout État membre de l'Union européenne dès lors qu'il satisfait aux conditions posées par les traités, sauf s'il bénéficie d'une dérogation spécifique, comme le Royaume-Uni et le Danemark.
Il semble juridiquement inconcevable de quitter la zone euro sans se retirer également de l'Union européenne. Il serait possible de réviser le traité pour permettre à la Grèce de sortir de la zone euro sans renoncer à son appartenance à l'Union européenne. Cette révision pourrait prendre la forme d'un protocole, annexé aux traités européens, accordant un statut dérogatoire à la Grèce en ce qui concerne l'euro.
Officiellement, la question n'est pas à l'ordre du jour. « La place de la Grèce est dans la zone euro, et les instruments sont en place. Les accords ont été conclus pour que ceci puisse continuer à être la réalité », a souligné jeudi un porte-parole de la Commission européenne. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui préside l'Eurogroupe, a remis de l'huile sur le feu. « Je suis absolument convaincu que tout doit être fait pour qu'aucun des membres de la zone euro ne sorte du groupe de 17, mais si c'était le souhait des Grecs, et je pense que ce serait une erreur, on ne pourrait pas faire le bonheur des Grecs malgré eux », a averti M. Juncker. (LC)