Bruxelles, 03/11/2011 (Agence Europe) - Quelles que soient les protestations de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), l'UE ne modifiera pas sa législation de 2009 qui, à compter de janvier 2012, inclura l'aviation civile dans le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS), a laissé entendre jeudi Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat (EUROPE n° 10487). En réponse à l'OACI, qui, le 2 novembre à Montréal, a appelé formellement l'UE à renoncer à sa décision unilatérale d'inclure les vols de pays tiers dans l'ETS, la commissaire a vilipendé l'attentisme de l'aviation civile internationale et réitéré sa conviction qu'une solution pourra être trouvée - dans le cadre des dispositions de la directive ETS qui prévoit des exemptions - pour s'attaquer aux émissions de CO2 d'un secteur gros contributeur au changement climatique et pourtant resté jusqu'ici en marge du Protocole de Kyoto, seul instrument juridiquement contraignant pour combattre le réchauffement global.
« Il est décevant que les discussions de l'OACI se soient, une fois de plus, focalisées sur ce que les États ne devraient pas faire plutôt que sur ce qu'ils devraient faire pour réduire les émissions croissantes du secteur de l'aviation. L'OACI a, hélas, manqué une nouvelle fois aujourd'hui l'occasion qu'elle avait de dire au monde quand elle mettra sur la table une solution globale viable. Quoi qu'il en soit, cette décision n'affectera ni l'engagement de l'UE de coopérer avec l'OACI pour parvenir à un accord sur une solution globale, ni notre législation déjà adoptée pour inclure l'aviation dans l'ETS de l'UE », a déclaré Mme Hedegaard. Et d'ajouter: « L'Europe respecte, et traduit dans les faits, son engagement de réduire ses émissions. Et elle le fait dans le respect des principes que l'OACI a elle-même avalisés. Si des pays tiers veulent réduire autrement leurs émissions en provenance de l'aviation, c'est bien. Notre législation stipule clairement que si un pays tiers adopte des mesures équivalentes pour réduire les émissions de son aviation, tous les vols de ces pays, à l'entrée dans l'UE peuvent être exemptés du système de l'UE. Nous sommes vraiment impatients de connaître les plans des États tiers pour réduire leurs émissions de l'aviation ».
Les compagnies aériennes mondiales pressent l'UE et ses États membres de s'abstenir d'inclure les vols de compagnies de pays tiers opérant au départ ou à l'arrivée dans l'ETS au motif notamment que cette décision unilatérale « ne tient pas compte des conditions sociales et économiques des différents pays, et en particulier des pays en développement, et conduira à entamer la croissance durable de l'aviation internationale ». Elles invoquent aussi que cette inclusion sape le rôle dévolu à l'OACI dans les solutions à trouver pour s'attaquer au problème des émissions de l'aviation internationale, notamment en réponse à la demande formulée par les parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique.
Ce faisant, l'OACI entérine la déclaration conjointe signée à New Dehli (29-30 septembre) par 26 pays (Argentine, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Égypte, Inde, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Mexique, Nigeria, Paraguay, Qatar, Russie, Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, États-Unis et Émirats arabes unis). Rappelons que l'UE est en attente de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE sur le recours en annulation introduit par des compagnies aériennes américaines contre l'ETS. Les conclusions liminaires de l'avocate générale selon lesquelles l'ETS est juridiquement inattaquable ont toutefois conforté provisoirement l'UE dans son bon droit et lui ont permis de réagir avec vigueur au vote, par la Chambre des représentants des États-Unis, d'un projet de loi visant à soustraire les compagnies aériennes américaines à l'obligation de payer des quotas d'émissions au titre de l'ETS pour les vols transatlantiques (EUROPE n° 10485 et n° 10483). (AN)