Bruxelles, 24/10/2011 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Europe et le ministère russe de la Santé vont présenter à Moscou, du 26 au 28 octobre, la convention 'Médicrime', un nouvel ensemble de mesures pour lutter contre la contrefaçon de produits médicaux. Pendant la conférence, la convention Médicrime sera ouverte à la signature.
« De cinq à dix États vont signer la convention à Moscou », a déclaré Kristian Bartholin, de la division de loi contre la criminalité du Conseil de l'Europe. Il a ajouté que d'autres États qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe ont été invités à signer cette initiative, mais la procédure prendra environ deux mois, selon lui
Les États qui vont signer la convention devraient introduire dans leurs législations, notamment, la possibilité d'extrader les auteurs de la contrefaçon et de saisir les produits médicaux contrefaits. « L'objectif de ce cadre de règles est de créer des conditions minimales communes pour permettre aux États de travailler ensemble dans la lutte contre la contrefaçon », a déclaré M. Bartholin, ajoutant: « Notre espoir est que la convention soit mise en œuvre dans la législation des États avant la fin de 2013 ».
Selon le Conseil de l'Europe, la majorité des États de l'UE ont déjà des normes comparables à celles de la convention Médicrime. En plus, le Conseil de l'Europe a travaillé en étroite collaboration avec la Commission européenne pour rendre la convention Médicrime, à l'avenir, intégrable dans la législation européenne. (DD/stage)