Bruxelles, 24/10/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert lundi 24 octobre une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de restructuration de Banco Português de Negócios (BPN) était conforme à la législation de l'UE sur les aides d'État. BPN a été nationalisée en novembre 2008 et a bénéficié de plusieurs mesures de soutien public.
L'ouverture d'une enquête approfondie permettra à la Commission de recueillir toutes les informations nécessaires à l'évaluation de la compatibilité de l'aide et donne aux tiers intéressés la possibilité de soumettre leur point de vue sur la restructuration. Elle ne préjuge en rien de l'issue de la procédure.
La Commission souhaite des informations lui permettant d'établir si: - BPN peut être une entité viable après son intégration dans la structure de son futur acquéreur ; - l'aide octroyée à BPN est limitée au minimum nécessaire à la restructuration ; - des mesures suffisantes ont été prises pour limiter les distorsions de concurrence ; - le processus de vente n'implique aucun élément d'aide en faveur de l'acquéreur.
BPN est un établissement financier de petite taille établi au Portugal. En 2008, il disposait d'un réseau de 213 succursales bancaires et affichait un actif total d'un montant de 6,6 milliards d'euros. (LC)