Bruxelles, 24/10/2011 (Agence Europe) - Malgré des discussions « régulières et intenses » depuis un an avec les autorités françaises, la Commission européenne a conclu lundi 24 octobre que l'opérateur de transport SeaFrance, actif sur la ligne Calais-Douvres, n'a pas apporté de contribution suffisante au financement de son plan de restructuration. L'aide envisagée par la France est donc incompatible avec les règles européennes en matière de contrôle des aides d'État. SeaFrance a des difficultés financières récurrentes depuis 1996 et est actuellement en redressement judiciaire. Malgré des demandes réitérées de la Commission, la France n'a pu démontrer que la contribution financière de la compagnie était exempte d'aide d'État et reflétait la confiance des marchés quant à sa viabilité future.
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission, a dit que cette dernière sera « naturellement attentive aux conséquences sociales de cette décision et mettra à la disposition de la France, les instruments dont elle dispose en la matière ».
Le 18 février 2011, la France a notifié un plan de restructuration prévoyant une aide sous la forme d'une augmentation de capital de 223 millions d'euros par l'actionnaire unique de SeaFrance, la SNCF.
Dans ce plan, la contribution propre de SeaFrance aux coûts de la restructuration était inférieure à 5%, en lieu et place des 50% prévus par les règles européennes. (LC)