Bruxelles, 13/10/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont adopté jeudi 13 octobre à Bruxelles de nouvelles règles européennes pour contrôler l'exportation d'armes à feu à usage civil, telles que les armes de sport et de chasse, indique un communiqué. Le projet a déjà fait l'objet d'un accord officieux avec le Conseil. Selon le texte adopté (605 voix pour, 20 contre et 18 abstentions), la législation de l'UE sera alignée sur les dispositions du Protocole des Nations unies sur les armes à feu, qui vise à lutter contre la fabrication et le trafic illicites de ces armes par un contrôle plus efficace des exportations d'armes à usage civil.
Les exportateurs européens, poursuit le communiqué, devront demander l'autorisation aux États membres pour exporter des armes à feu et des munitions vers des pays situés hors de l'UE. Avant de délivrer une autorisation, les États membres devront également s'assurer que le pays de destination n'a pas d'objection à l'importation ou au transit de l'arme. La liste des armes à feu dont l'exportation nécessite une autorisation sera par ailleurs régulièrement mise à jour par la Commission qui devra informer rapidement le Parlement et le Conseil des changements.
Le PE a cependant souhaité qu'aucune autorisation ne soit requise pour les chasseurs et les tireurs sportifs « s'ils justifient les raisons de leur voyage et assurent un retour dans l'UE dans les 24 mois ». Les nouvelles règles de l'UE, souligne encore le PE, ne s'appliqueront pas aux armes à feu entièrement automatiques, neutralisées ou anciennes, aux armes, pièces ou munitions destinées aux forces armées ou aux pouvoirs publics des États membres, ni aux transactions entre États. (SP)