Bruxelles13/10/2011 (Agence Europe) - Pour chaque denier dépensé, la garantie de résultat devra être là. Ce pourrait être la devise de la nouvelle politique de développement de l'UE après 2013 telle que la conçoit et l'énonce la Commission européenne dans deux communications adoptées le 13 octobre pour une efficacité accrue des dépenses d'aide de l'UE qui fournit à elle seule 56% des flux d'aide publique au développement (53,8 milliards d'euros en 2010). La première communication intitulée « Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement » pose les jalons d'une politique de développement guidée par une approche horizontale et non par pays, qui devra concentrer ses dépenses sur les secteurs essentiels à une croissance inclusive et durable des pays en développement, viser les pays qui ont le plus besoin d'une aide extérieure (exit donc les pays émergents) et les situations dans lesquelles une aide peut faire la différence. La seconde communication sur « L'approche future de l'appui budgétaire en faveur des pays tiers » définit les modalités futures de l'aide accordée aux gouvernements des pays en développement en fonction de la même exigence d'efficacité.
« Avec plus de 50 % de l'aide mondiale, l'UE est déjà le premier bailleur de fonds du monde. Je veux faire en sorte qu'il soit aussi le plus efficace. Le monde a changé. Nous devons suivre l'évolution des réalités dans le monde et adapter notre manière de lutter contre la pauvreté. Je veux faire en sorte que chaque euro parvienne à ceux qui en ont le plus besoin. Notre aide au développement est un catalyseur de changement, pas la panacée. Mais dans certains domaines clés, notre aide peut faire vraiment la différence », a commenté Andris Piebalgs, commissaire européen au Développement.
Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE. Le programme de changement proposé vise à concentrer l'aide sur la bonne gouvernance - y compris le respect des droits de l'homme et la démocratie; l'égalité entre les hommes et les femmes, le rôle de la société civile et la lutte contre la corruption ; la sécurité alimentaire ; la protection sociale, la santé et l'éducation (20% des fonds au moins devront être alloués à ce secteur crucial) ; le développement d'un environnement favorable aux entreprises et l'approfondissement de l'intégration régionale ; - l'agriculture durable et l'accès à l'énergie propre, en contribuant à édifier des garde-fous contre les chocs extérieurs et à convertir les défis de la sécurité alimentaire et du changement climatique en perspectives de croissance.
Afin de mobiliser davantage de ressources en ces temps de vaches maigres, l'UE examinera les moyens innovants à sa disposition pour financer le développement, par exemple en combinant subventions et prêts. La programmation conjointe de l'aide (par la Commission et les États membres) servira aussi l'objectif d'efficacité.
« L'essentiel de cette nouvelle approche consiste à lier les résultats à l'éradication de la pauvreté et au respect des droits humains. Il y a eu beaucoup d'évolutions positives dans les pays en développement. Pour le forum de Busan (sur l'efficacité de l'aide: Ndlr), la plupart des pays en développement ont des programmes crédibles mais les donateurs n'ont pas délivré l'aide selon la déclaration de Paris. Nous ne demandons pas un nouveau cadre international. Nous en restons aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. D'ici à 2015, le niveau d'aide de l'UE devra avoir atteint 0,7% du RNB de l'UE », a précisé le commissaire à la presse.
À un journaliste qui lui demandait si le respect des droits humains était une nouvelle conditionnalité de l'aide, M. Piebalgs a répondu: « C'est le critère essentiel que nous allons utiliser pour que nos politiques soient crédibles. C'est l'engagement en toute honnêteté des deux parties à savoir à quoi s'attendre. C'est une conditionnalité intelligente. Le 'Printemps arabe' nous a appris beaucoup. Il ne faut pas sacrifier les considérations fondamentales sur l'autel de la sécurité. Si l'on a des doutes sur un pays, on trouvera d'autres façons d'aider les populations (par des œuvres de bienfaisance, via la société civile ».
Une nouvelle approche contractuelle de l'appui budgétaire. La Commission estime que l'appui budgétaire devrait contribuer à lutter contre la corruption et la fraude, à aider les pays à renforcer leurs ressources financières propres et à réduire leur dépendance à l'égard de l'aide à long terme. Partisane du maintien de ce canal d'acheminement de l'aide, la Commission propose, pour en accroître l'efficacité, de renforcer les partenariats contractuels avec les pays en développement. La mise en place de « contrats de bonne gouvernance et de développement » permettra de fournir un appui budgétaire général lorsque le pays partenaire peut démontrer son engagement en faveur des valeurs fondamentales. L'UE mettra davantage l'accent sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en donnant la priorité au dialogue avec les pays partenaires, en créant des incitations à la réforme et en demandant aux pays concernés de s'engager à respecter les valeurs fondamentales. L'amélioration de la prestation des services au niveau sectoriel passera par des « contrats de réforme sectorielle ». L'appui budgétaire sectoriel demeure un outil utile même lorsque les conditions ne sont pas réunies pour la conclusion d'un contrat de bonne gouvernance et de développement.
L'appui budgétaire sera utilisé dans les pays fragiles, au cas par cas, dans le but de veiller à ce que l'État puisse assurer ses fonctions régaliennes et de favoriser la transition au moyen de « contrats relatifs à la construction de l'État ».
Au printemps 2012, la Commission invitera les ministres des Affaires étrangères de l'UE à approuver cette nouvelle approche de l'appui budgétaire.
Les ONG mitigées. Les ONG de développement ont réservé un accueil mitigé à ces nouvelles orientations. Oxfam « applaudit » au choix de la Commission de faire de la santé, l'éducation et l'agriculture des priorités car « ces secteurs ont le plus grand potentiel d'amélioration de la vie des plus pauvres », mais l'ONG trouve choquant qu'aucune limite n'ait été fixée au rôle du secteur privé dans le développement et que l'aide soit coupée à certains pays à revenus intermédiaires « dans lesquels vivent pourtant 72% des personnes les plus pauvres au monde ».
CONCORD, la fédération des ONG européennes de développement se réjouit de l'accent mis sur la bonne gouvernance et les droits humains et de la reconnaissance dont jouissent les organisations de la société civile mais déplore « que le principal changement important dans ce nouvel agenda, c'est que l'aide aux plus pauvres du monde soit réduite au profit des investissements dans l'énergie et le secteur privé qui sont dans le seul intérêt de l'UE, pas du monde en développement ».
Invité à répondre à ces critiques, Andris Piebalgs fait valoir, à propos de l'éviction des pays émergents que « trop de dispersion ne permettra pas d'aider les plus fragiles ». Et d'ajouter: « Nous nous félicitons de la lutte contre pauvreté en Chine, en Inde et au Brésil. Ces pays sont désormais à même de faire face et de relever les défis. Certains proposent même d'aider l'UE à stabiliser l'euro. Il n'y a pas de justification valable pour apporter de l'aide au développement aux pays BRICS. À partir de 2014, il faudra faire une différenciation entre pays à revenus les plus modestes et pays à revenus intermédiaires. Les critères de développement seront décisifs ». Mais pour disposer d'une liste exhaustive, il faudra atteindre la fin de l'année, a-t-il indiqué. Quant au secteur privé, il ajoute: « Je peux vous assurer que notre aide se fait au bénéfice des populations. En passant par le secteur privé, on privilégie un vecteur de création d'emploi. Mais le secteur privé doit être sous le regard constant des autorités ». (AN)