Bruxelles, 13/10/2011 (Agence Europe) - Moins de naïveté dans l'ouverture de l'UE aux échanges commerciaux passe par une plus grande fermeté dans son exigence de réciprocité de la part de ses partenaires. Adopté cette semaine par la commission « commerce international » du Parlement européen, le rapport Sturdy, qui adresse ses recommandations à la Commission pour l'élaboration de l'édition 2012 de son rapport annuel sur les obstacles au commerce et à l'investissement, cible les barrières non tarifaires.
« La suppression ou la réduction des obstacles non tarifaires et d'autres obstacles réglementaires doit constituer la première priorité de la politique commerciale de l'UE inscrite dans la stratégie 2020 », insiste d'emblée le rapport du Britannique Robert Sturdy (ECR) sur les barrières aux échanges et à l'investissement, adopté à une très large majorité - 23 voix pour, 4 contre, aucune abstention - des membres de la commission « commerce international », mardi 11 octobre.
Les barrières non tarifaires sont de deux types, rappelle le rapporteur dans son exposé des motifs: le premier consiste à influer directement sur le prix - subventions à l'exportation, remboursement des droits de douane, droits compensatoires et antidumping, manipulations des taux de change, surtaxes douanières, longues procédures douanières, réglementations sanitaires, prix minimaux à l'importation et procédures d'inspection, le second vise à influencer les prix indirectement - licences d'importation, quotas d'importation et restrictions à l'exportation. Ce sont des mesures techniques, complexes et politiquement délicates, car elles peuvent être mises en œuvre par les gouvernements pour atteindre des objectifs politiques légitimes, comme la protection de la santé des consommateurs. Et c'est précisément en raison de leur nature potentiellement légitime que, dans certains cas, ces instruments peuvent être utilisés abusivement et sont donc difficiles à supprimer. Il est donc aisé de comprendre la nécessité pour l'UE d'un dialogue réglementaire renforcé avec ses partenaires, en vue de distinguer les mesures de sécurité légitimes du protectionnisme déguisé.
À titre préventif, pour éliminer, ou du moins réduire au minimum, l'impact restrictif des obstacles non tarifaires sur la capacité des entreprises européennes à accéder aux marchés extérieurs, le rapport Sturdy invite la Commission à évoquer la question des obstacles non tarifaires avec les partenaires commerciaux de l'UE, en particulier les pays stratégiques. Pour devenir un véritable chef de file en la matière, l'UE devra, bien entendu, réexaminer avec soin ses propres mesures. L'exécutif européen devrait également aborder le dossier à l'OMC, en particulier à travers le prisme de l'accord en vigueur sur les obstacles techniques au commerce (TBT), qui promeut des normes réglementaires internationales pour une protection des intérêts légitimes de chacun des pays membres de l'OMC. À cet égard, il serait approprié de promouvoir une harmonisation des règles techniques ou le principe de reconnaissance mutuelle.
À titre correctif, le rapport Sturdy recommande en premier lieu à la Commission de s'assurer que tout accord de libre-échange conclu avec les pays tiers garantit suffisamment de réciprocité en termes d'accès aux marchés ainsi que des avantages mutuels pour les deux parties, et qu'il inclut un mécanisme de sauvegarde bilatéral qui prévoie des mesures correctives adéquates, compatibles avec la politique de l'OMC, afin d'éviter tout préjudice ou risque de préjudice pour les entreprises européennes. Au plan bilatéral comme multilatéral, la commission « commerce international » prône une coopération réglementaire accrue entre l'UE et ses grands partenaires commerciaux, à travers des dialogues de haut niveau servant à promouvoir l'équivalence et la convergence des normes internationales dans tous les secteurs, y compris dans les marchés publics. Enfin, le rapport Sturdy recommande à la Commission d'examiner, en concertation avec l'OMC, l'OCDE et d'autres organismes multilatéraux, si une corrélation entre d'une part les obstacles non tarifaires, d'autre part les pertes de parts de marché et les pertes d'emplois qui en résultent est avérée. À cet égard, l'exécutif européen devrait examiner la possibilité de développer et d'établir un mécanisme d'alerte précoce pour identifier les obstacles non tarifaires en vue de renforcer les instruments analytiques existants et de procéder à une évaluation d'impact qualitative de ce problème. Un tel instrument devant déboucher, à terme, sur la création d'un tableau de bord pourvu d'indicateurs visant à mesurer le caractère nuisible des obstacles non tarifaires.
Le rapport Sturdy sera soumis aux voix de l'assemblée plénière à la session de novembre. (EH)