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Bulletin Quotidien Europe N° 10467
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État

Enquête sur des aides à l'ancien groupe Tirrenia

Bruxelles, 05/10/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi 5 octobre l'ouverture d'une enquête approfondie sur plusieurs aides publiques consenties par l'Italie à des entreprises de l'ancien groupe Tirrenia qui exploitent des transbordeurs entre la péninsule et différentes îles. Elle veut notamment s'assurer que: - la compensation de service public accordée par l'État italien aux compagnies Tirrenia di Navigazione, Caremar, Saremar, Siremar et Toremar pour l'exploitation des routes maritimes entre la péninsule et les îles (Sicile, Sardaigne et d'autres îles) respecte bien les règles de l'UE sur les services d'intérêt économique général (SIEG) et ne procure pas à ces compagnies un avantage économique déloyal par rapport aux concurrents ; - le financement supplémentaire et les avantages fiscaux qui leur ont été accordés au moment de leur privatisation n'ont pas faussé la concurrence ; - que les modalités de privatisation de Tirrenia di Navigazione et Siremar n'ont pas conféré à ces deux compagnies ou à leurs acquéreurs des avantages indus. La Commission avait été saisie de plaintes sur ces trois aspects en décembre 2008. (FG)

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