Bruxelles, 05/10/2011 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen, que préside Jo Leinen (S&D, allemand), est favorable à la mise à jour des règles de prévention des accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses dans l'UE. Cela, pour les renforcer en tenant compte de l'entrée en vigueur des règlements européens CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) et REACH (enregistrement, évaluation et autorisation limitée des produits chimiques), en alignant le système européen de classification de ces substances sur le système général harmonisé des Nations unies, mais aussi via des informations plus claires pour le public et des inspections plus fréquentes des sites. Son vote en première lecture sur la proposition de décembre 2010 visant à réviser la directive 96/82/CE relative à maîtrise des dangers en cas de catastrophe industrielle majeure impliquant des substances chimiques dangereuses, directive Seveso II (EUROPE n° 10283) est intervenu mardi 4 octobre, jour anniversaire de la catastrophe minière des « boues rouges » en Hongrie, et quelques jours seulement après le dixième anniversaire de la catastrophe AZF à Toulouse.
Les membres de la commission parlementaire souhaitent que le public ait accès à des informations claires relatives aux sites locaux sur Internet. « L'objectif est de fournir des informations essentielles sous une forme aisément compréhensible pour les citoyens intéressés, tout en respectant les préoccupations de sécurité nationale et de confidentialité légitime des entreprises », explique Janos Ader (PPE, hongrois), le rapporteur.
Les inspections devraient être effectuées au moins tous les trois ans et au moins une fois par an pour les sites présentant un risque plus élevé, estiment les eurodéputés. Alors que certains sites Seveso répondent déjà à ces règles en vertu de la directive concernant les émissions industrielles, cela implique que d'autres seront inspectés plus souvent à l'avenir. Au-delà de cette mise à jour de Seveso II, la commission parlementaire appelle la Commission à examiner si la portée de la directive, à l'avenir, pourrait être étendue, par exemple pour inclure l'exploration pétrolière offshore, les oléoducs et certains nanomatériaux.
Rappelons que la directive Seveso II impose aux exploitants d'établissements où sont manipulées d'importantes quantités de substances dangereuses (10 000 sites sont concernés), de notifier leurs activités et d'établir des plans d'urgence pour protéger les citoyens et l'environnement des conséquences d'accidents industriels majeurs qui se produisent à raison de 20 à 30 par an. La nouvelle classification internationale des substances chimiques qui permet de meilleures évaluations des risques et de mentionner les même dangers de manière identique sur l'étiquetage des produits partout dans le monde, ne modifiera pas considérablement le nombre de sites industriels relevant des règles. (AN)