Bruxelles, 05/10/2011 (Agence Europe) - Á la veille de l'adoption par la Commission européenne des propositions sur le prochain paquet législatif concernant la politique de cohésion 2014-2020, la députée européenne Danuta Hübner (PPE, polonaise) s'est exprimée, mercredi 5 octobre, sur les pierres d'achoppements qui jalonneront les négociations à venir. La présidente de la commission parlementaire européenne du développement régional, et ancienne commissaire à la Politique régionale (2004-2009), déplore les conditions macroéconomiques qui seront imposées aux États membres pour l'obtention de fonds régionaux (maîtrise du déficit budgétaire sous peine de suspension des fonds, voire même une suppression si les recommandations ne sont pas suivies d'effets).
« C'est difficile de trouver des arguments en faveur de cette mesure, c'est tout à fait contre-productif ! », lance-t-elle en considérant ces conditions comme une « punition indirecte »: « Il s'agit de punir via différentes politiques: si vous ne réussissez pas là, nous sanctionnons ici! ». De plus, les États membres seront touchés différemment par cette mesure, en ciblant surtout les mauvais élèves, elle pense donc que ce point soulèvera un conflit entre les États membres lors des négociations.
Par ailleurs, elle redoute que les 11 thématiques prioritaires établies pour l'investissement des fonds de cohésion puissent mener à des dérives dans l'allocation des fonds, et estime que cela ne manquera pas d'être relevé par les États membres également. Par exemple, l'accent est mis sur les PME, mais de grandes entreprises pourraient bénéficier de fonds en revendiquant leur caractère innovant ; à l'inverse, une PME pourrait bénéficier de fonds alors qu'elle est active dans le tourisme, bien que ce domaine ne fasse plus partie des priorités du paquet … Autant d'exceptions que Mme Hübner pointe du doigt.
Quant à l'obligation, pour certaines régions, en transition ou plus développées, d'investir un certain pourcentage des fonds dans l'innovation (30%), les PME (30%), et l'efficacité énergétique (20%), cela pourrait nuire en fin de compte aux agendas nationaux: « L'affectation obligatoire tue la flexibilité, certains pays ont déjà établi leurs propres programmes », en citant par exemple l'Allemagne et ses investissements massifs dans les énergies durables.
Elle prédit aussi beaucoup de discussions sur les conditions « ex ante » (la Commission souhaite que les programmes à financer s'engagent préliminairement à respecter des conditions dans le cadre des thématiques éligibles aux fonds de cohésion). Celles-ci préexistaient dans les paquets cohésion précédents, mais n'étaient pas à ce point formalisées, selon elle. Les États membres pourraient également rechigner à placer 5% du budget en « réserve » pour inciter à davantage de performances, mais Mme Hübner annonce déjà que le Parlement sera plutôt favorable à cette initiative.
De manière générale, l'ancienne commissaire aux Régions regrette que le projet de règlement réformant les fonds structurels passe à côte de son objectif de simplification: « Il y a un monde très complexe derrière tout ça, nous sommes en train de créer un monstre, ce qui est un très mauvais signal de la part de Bruxelles (…) Nous risquons d'aboutir à un système très compliqué et à de très longues négociations » qui, selon elle, n'aboutiront que sous présidence chypriote, dans un an… (MD)