Bruxelles, 05/10/2011 (Agence Europe) - Du fait des problèmes économiques et écologiques, le rapporteur pour le Parlement européen, Carl Haglund, s'oppose à la prorogation d'un an de l'accord de pêche entre l'UE et la Maroc. Pour rappel, le PE doit se prononcer en décembre prochain sur le texte prorogeant ces arrangements du 28 février 2011 au 27 février 2012 (la prorogation d'un an est maintenant appliquée à titre provisoire), le temps de négocier un nouvel accord pour la période à compter de mars 2012.
« Nous avons une responsabilité politique sur cet accord, a rappelé le rapporteur, qui a estimé que la situation est assez décevante ». La commission de la pêche du PE examinera le 10 octobre le projet de rapport, et les débats s'annoncent tendus, car de nombreux députés (surtout PPE) poussent en faveur de la prorogation de l'accord.
Le rapport d'évaluation ex post obtenu par Carl Haglund dresse le bilan des quatre premières années de fonctionnement de l'accord de pêche avec le Maroc. Le rapport montre que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc donne globalement des résultats « plutôt décevants ». De nombreux problèmes se posent en ce qui concerne les volets économiques de l'accord. L'accord n'atteint pas deux de ses objectifs principaux, à savoir stabiliser le marché européen des produits de la pêche et stimuler le développement du secteur de la pêche. Le rapport coût-bénéfice n'est pas favorable en raison de la sous-utilisation des possibilités de pêche négociées. Le rapport dévaluation précise que: « le coût de l'accord apparaît très élevé au regard des possibilités de pêche réellement exploitées ». Le chiffre d'affaires des flottes européennes est estimé à 30,2 millions d'euros, c'est-à-dire que chaque euro investi par l'UE n'a permis de générer que 0,83 € de chiffre d'affaires. Si l'on considère uniquement la richesse créée par les armements européens concernés, le rapport coût-bénéfice de l'investissement de l'UE est encore plus défavorable avec la création de 0,65 € de valeur ajoutée pour chaque euro investi. L'accord avec le Maroc se situe très nettement au dessous des indicateurs similaires évalués pour d'autres accords de pêche.
Cet accord pose par ailleurs des problèmes écologiques. Sur les onze espèces démersales pêchées dans les eaux marocaines, cinq apparaissent surexploitées (merlu commun, pageot, poulpe, encornet, crevette rose), quatre sont pleinement exploitées (pagre, denté à gros yeux, dorade, diagramme burro) et deux n'ont pas pu être analysées convenablement en raison du manque de données (merlu noir et calmar). L'épuisement quasi total de ces stocks conduit à se demander si le principe selon lequel les navires européens ne doivent pêcher que des stocks en excédent est bien respecté, a relevé le rapporteur.
Les activités de pêche au large des côtes marocaines ont également des incidences négatives sur l'environnement, tout particulièrement du fait des problèmes largement répandus des rejets, des captures de requins et des captures probables de mammifères marins par les chalutiers pélagiques. Enfin, le rapporteur rappelle que des problèmes juridiques sérieux se posent en ce qui concerne le Sahara occidental. En l'occurrence, la question qui se pose est de savoir si l'accord profite ou non directement au peuple sahraoui. Or, les documents se rapportant au protocole ne permettent pas de clarifier cette question délicate. D'où la demande, rejetée finalement en plénière, de plusieurs députés pour que la validité de l'accord soit vérifiée par la Cour de justice de l'UE.
« Il n'y a aucune raison pour que le Parlement donne son approbation à la prorogation d'un accord qui représente un gaspillage de l'argent des contribuables, qui n'est pas viable sur le plan écologique et environnemental et qui n'a aucune incidence notable en termes macroéconomiques tant sur l'Union que sur le Maroc », fait valoir enfin Carl Haglund dans son projet de rapport. (LC)