Convergence et compromis. La vision institutionnelle du président de la Commission européenne et le fonctionnement tel qu'il existe de la zone euro sont-ils compatibles ? Dans son discours sur « l'État de l'Union », M. Barroso a souligné l'exigence de revenir à la conception communautaire et il a été largement soutenu par le Parlement européen ; en même temps, les pays de la zone euro revendiquent en fait un rôle prédominant dans la gestion de la monnaie commune. La divergence est à première vue radicale. Pourquoi ne pas essayer une interprétation optimiste qui met l'accent sur les possibilités de convergence et de compromis ?
Les déclarations de principe négligent inévitablement certains aspects qu'il est utile de rappeler.
La vigueur de M. Barroso dans l'affirmation des principes communautaires avait dépassé les attentes de ceux qui lui avaient souvent reproché une certaine soumission à d'autres institutions et à la méthode intergouvernementale. Il suffit de relire, dans notre bulletin n° 10461, quelques-unes de ses affirmations: « La Commission est le gouvernement économique de l'Union… La coopération intergouvernementale n'est pas suffisante pour sortir l'Europe de cette crise et la doter d'un avenir, elle risque de mener à la renationalisation et à la fragmentation, elle pourrait être la mort de l'Europe unie que nous voulons… ». Et M. Barroso condamnait la règle de l'unanimité, car « le rythme de nos efforts communs ne peut pas être dicté par les pays les plus lents. Aujourd'hui, ce sont les plus lents qui déterminent la vitesse de tous. »
La question est donc de savoir si dans le domaine spécifique de l'UEM (Union économique et monétaire) ces positions de la Commission sont compatibles avec celles du Conseil et des États membres. À première vue, la réponse est négative. S'y ajoutent les divergences, clairement exprimées au sein du Parlement, à propos des personnalités à qui les différentes responsabilités seraient confiées: les fonctions de président de la Commission et de président du Conseil européen doivent être fusionnées, estime un député ; il faut confier à un commissaire européen le rôle de ministre européen des Finances, affirme un autre. Et ainsi de suite.
Tenir compte de la réalité. Un débat purement doctrinaire ne conduirait à rien, alors qu'une analyse sereine de la situation sur le terrain permet des constatations significatives. Au commencement de l'euro, les pays les plus importants par leur taille, leur richesse et leur poids politique s'opposaient à toute perte des autonomies nationales. La réalité s'est ensuite imposée: l'exigence de concrétiser la gouvernance économique commune a amené ces pays à introduire notamment la surveillance supranationale, les sanctions automatiques et les décisions majoritaires. Les autonomies nationales se sont ainsi, de fait, radicalement érodées en faveur de mécanismes et de décisions communs qui s'imposent aux États membres.
S'y ajoute le fait essentiel que dans la gestion de l'euro les mécanismes financiers sont alimentés par les budgets des États membres (et par la Banque centrale européenne) et non par le budget communautaire ; les parlements nationaux ont donc leur mot à dire. Cette situation implique la responsabilité directe et les pouvoirs des chefs d'État ou de gouvernement, donc du Conseil européen. Celui-ci, grâce à l'esprit d'initiative de son président, peut se réunir en tant que Sommet de la zone euro ; il l'a déjà fait à plusieurs reprises, et les décisions à la majorité ne sont pas exclues. Ces aspects de la gestion de la zone euro ont un caractère supranational, qui toutefois n'est pas vraiment communautaire mais intergouvernemental, car les ressources financières sont d'origine nationale.
Les constatations qui précèdent pourraient-elles contribuer à une évaluation sereine et non conflictuelle de la situation ? L'avenir nous le dira. C'est la réalité qui est complexe.
Aspect personnel. Les questions personnelles doivent être vues avec la même sérénité. Unifier les présidents de la Commission et du Conseil européen ? Il faut être prudent, car le premier doit sauvegarder son autonomie et défendre les positions du collège, alors que le second doit contribuer aux compromis. Créer un ministre européen des Finances ? Attention aux risques de double emploi avec le président de l'Eurogroupe ou avec le responsable de ce domaine au sein de la Commission. D'ailleurs, il n'est pas clair jusqu'à quel point les rivalités sont réelles ou imaginaires…
Conclusion: éviter de dramatiser revendications et divergences. La compréhension, quelques concessions réciproques, des médiations dont l'objectif n'est pas le succès personnel mais la relance de la construction européenne, permettraient peut-être de surmonter les conflits nuisibles.
(FR)