Bruxelles, 05/10/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés demanderont des comptes au Conseil, les 12 et 13 octobre à Bruxelles, quant au report, décidé le 22 septembre dernier par les ministres de l'Intérieur de l'UE, de l'accession de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace de libre-circulation Schengen. Plusieurs groupes politiques poseront une question orale au Conseil et un projet de résolution sera déposé et soumis au vote de la plénière.
Lors du dernier Conseil des ministres de l'Intérieur, les Pays-Bas et la Finlande avaient fait valoir leur opposition à cette adhésion, que la présidence polonaise tentait d'obtenir en deux phases (une première phase fin octobre pour les frontières maritimes et aériennes et une seconde, fin juillet 2012, pour les frontières terrestres).
Une impasse que les eurodéputés ne comprennent pas. Ils demanderont donc au Conseil, lors de la prochaine plénière de Bruxelles, sur quels nouveaux critères et sur quelles bases juridiques les États membres ont appuyé cette décision. Ils devraient rappeler par ailleurs les efforts réalisés par les deux pays candidats pour respecter les critères techniques de l'acquis Schengen, nécessaires pour adhérer à l'espace. Sofia et Bucarest ont rempli ces objectifs techniques (protection des données, système d'information Schengen, frontières aériennes, frontières terrestres, frontières maritimes, coopération policière et visas), comme l'avait déjà reconnu en juin le Conseil.
« Tant le Parlement européen dans sa résolution du 8 juin 2011 que les conclusions du Conseil du 9 juin 2011 confirment que les deux États sont prêts à adhérer à l'espace Schengen », rappelle le groupe PPE dans son projet de question orale. Et « lors du Conseil européen du 24 juin 2011, les chefs d'État ou de gouvernement sont convenus de prendre, au plus tard en septembre 2011, une décision concernant leur adhésion ». Les députés devraient ainsi demander au Conseil quelles prochaines mesures il envisage pour répondre à la requête des deux pays candidats et l'inviter à respecter ses engagements. Cette même question sera posée à la Commission européenne. (SP)