Bruxelles, 05/10/2011 (Agence Europe) - L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a joint sa voix mercredi 5 octobre aux partisans d'une réorientation des aides agricoles européennes, dont une part encore trop grande profite à ceux qui n'en ont pas besoin. Le rapport stipule qu'une part « importante » du soutien aux produits « échappe au secteur agricole et ce sont les fournisseurs d'intrants, les propriétaires non terriens, et d'autres intervenants situés en amont dans la filière alimentaire qui en bénéficient ».
« Les projections de croissance de la demande et la hausse des prix réels des matières premières offrent des opportunités considérables aussi bien aux agriculteurs qu'aux pouvoirs publics », a indiqué Ken Ash, directeur des échanges et de l'agriculture à l'OCDE, lors de la présentation du rapport à Bruxelles. « Une occasion se présente de délaisser le soutien des revenus en général pour privilégier les investissements dans un secteur agroalimentaire fort et compétitif », a-t-il ajouté.
Le rapport indique que les réformes successives ont considérablement amélioré les performances des politiques agricoles de l'Union européenne. La réduction des distorsions pour l'Union européenne et les marchés mondiaux a permis aux agriculteurs de l'Union de profiter des débouchés que devrait créer durant la prochaine décennie une demande plus forte et diversifiée d'utilisations alimentaires et non alimentaires mais également des prix réels plus élevés pour un certain nombre de produits de base.
Parallèlement, le secteur agricole de l'Union européenne devra relever des défis majeurs (sécurité alimentaire mondiale, atténuation et adaptation au changement climatique, volatilité des marchés). Selon l'OCDE, les réformes futures devront « capitaliser sur les succès passés et continuer à accroître l'orientation par le marché du secteur et à réduire les distorsions générées principalement par le soutien résiduel des prix du marché ». Au cours des 20 dernières années, la part du soutien public dans les recettes agricoles s'est nettement réduite, passant de 39% en 1986-1988 à 22% en 2008-2010, du fait des réformes, mais aussi de la hausse des matières premières.
Toutefois, « une part importante » des aides profite « à des bénéficiaires non souhaités, c'est-à-dire des agriculteurs n'ayant pas nécessairement des bas revenus », relève l'OCDE. En premier lieu les plus grandes exploitations qui « reçoivent l'essentiel du soutien, alors que leur revenu est supérieur à la moyenne ». C'est particulièrement flagrant dans les quinze plus anciens États membres de l'UE, où « les 25% d'exploitations les plus grandes avaient en 2007 un revenu agricole moyen annuel d'environ 73 000 euros par ferme (28 000 euros par unité de main-d'œuvre, ce qui représente le double du salaire minimum en France) ». Soit trois fois le revenu moyen de l'ensemble des exploitations, et 16 fois celui des 25% d'exploitations les plus petites. En outre, au fil des ans, une « portion croissante » des paiements a profité aux propriétaires non agriculteurs, de plus en plus nombreux à louer leurs terres, souligne le rapport.
Le problème est connu de longue date et les ONG s'indignent régulièrement du fait que la reine d'Angleterre ou de grandes entreprises agroalimentaires comme le groupe Nestlé touchent des centaines de milliers d'euros de la PAC. L'OCDE estime que restreindre ces aides au revenu « à ceux qui en ont besoin permettrait d'en faire plus avec moins de moyens ».
La Commission européenne doit présenter la semaine prochaine ses propositions de réforme de la PAC, avec pour objectif de résoudre une partie de ces problèmes. Elle va proposer notamment de concentrer les aides directes sur les agriculteurs actifs et d'instaurer un plafonnement des aides reçues par les grandes exploitations. Ce plafonnement tiendra compte toutefois du nombre d'employés, pour ne pas trop pénaliser celles qui en emploient beaucoup.
Pour autant, l'OCDE estime que « modifier la répartition des paiements en imposant des plafonds par exploitation ou en excluant les fermes d'agrément ne permettrait pas de résoudre le problème de fond: les aides au revenu ne se réfèrent à aucune cible de revenu définie dans le cadre des objectifs de la politique. Plafonner les paiements pourrait également affecter les stratégies de restructuration des exploitations et encourager la scission des plus grandes exploitations ».
Plusieurs États membres de l'UE, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la République tchèque refusent l'idée d'un plafonnement des aides des grandes exploitations.
Le rapport de l'OCDE donne des orientations sur les réformes à entreprendre à l'avenir, notamment:
- supprimer les derniers obstacles au fonctionnement des marchés des intrants et des produits ; - poursuivre l'ouverture du marché européen et améliorer la transparence des marchés communautaires des terres à la vente comme à la location, des quotas de production et des droits à paiements ; - augmenter les investissements dans l'innovation agricole ; - mettre en place, à l'échelle de l'UE, un cadre général et efficace de gestion des risques ;
- prendre des mesures ciblées pour améliorer la performance environnementale de l'agriculture (paiements directs aux exploitants en contrepartie de la fourniture de biens et de services environnementaux). (LC)