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Bulletin Quotidien Europe N° 10455
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/agriculture

Les mesures agroenvironnementales critiquées par la Cour

Bruxelles, 19/09/2011 (Agence Europe) - Bien que l'audit ait fait apparaître de bonnes pratiques, « les faiblesses relevées par la Cour des comptes ont entravé la réalisation optimale des principaux objectifs agroenvironnementaux, à savoir contribuer aux domaines prioritaires au niveau de l'UE (biodiversité, eau, changement climatique) et améliorer l'environnement et l'espace rural ». La Cour des comptes de l'UE se montre très critique sur l'efficacité des mesures agroenvironnementales de l'UE (2,5 milliards d'euros par an de fonds de l'UE) dans un rapport spécial adopté lundi 19 septembre. La Commission européenne promet de remédier aux critiques dans ses propositions sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

La Cour a constaté que les objectifs définis par les États membres sont nombreux et trop imprécis pour déterminer s'ils ont ou non été atteints. La Cour a aussi essayé de déterminer si les États membres étaient en mesure de justifier que les crédits affectés aux paiements agroenvironnementaux étaient en rapport avec les pressions sur l'environnement. Tel était le cas pour deux des huit États membres soumis à l'audit (Autriche et Suède), mais non pour les autres, soit parce que les informations pertinentes n'étaient pas disponibles (Pologne, Hongrie et Piémont), soit parce que les dépenses ne correspondaient pas aux pressions mises en évidence (Andalousie, Berlin et Brandebourg, France), selon le rapport de la Cour.

La Cour a identifié aussi des problèmes « considérables » concernant les montants des aides. Des erreurs de calcul simples représentant jusqu'à 8,5 % des montants ont été décelées en Andalousie, dans le Piémont et en Suède. Certains États membres (dont Pologne) ont utilisé des données obsolètes pour calculer les aides. La déficience « la plus significative » a été relevée en France pour des mesures visant à maintenir des prairies en vue de protéger la biodiversité. (LC)

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