Bruxelles, 08/09/2011 (Agence Europe) - Les idées sur la manière de renforcer la gouvernance économique fusent. Après les suggestions franco-allemandes énoncées mi-août et largement commentées depuis par d'autres États membres, les Pays-Bas ont fait irruption dans le débat en proposant une solution radicale. Dont la Grèce pourrait, étant donné les difficultés qu'elle connaît, être la première à faire les frais. La procédure visant à sanctionner un pays de l'Eurozone qui enfreindrait continuellement les règles européennes de surveillance budgétaire et économique devrait mener, en dernier recours, à l'expulsion de ce pays de la zone euro, estiment le Premier ministre Mark Rutte et le ministre des Finances Jan Kees de Jager dans une lettre adressée aux parlementaires nationaux et une tribune publiée jeudi 8 septembre dans le Financial Times. Cette disposition nécessite, selon eux, un changement de traité et n'est donc envisageable qu'à long terme.
« Le fait que certains pays aient agi de façon irresponsable vis-à-vis des règles destinées à garantir la discipline budgétaire est la cause principale des problèmes actuels. D'autres pays ont permis que cela se produise », déclarent les deux dirigeants néerlandais. Afin que les États respectent des règles « toujours valables », ils plaident pour une « supervision indépendante » qui serait confiée à « un commissaire (européen) chargé de la discipline budgétaire » et dont les pouvoirs seraient « au moins comparables à ceux du commissaire à la concurrence ». Face à un pays enfreignant le Pacte de stabilité et de croissance, ce commissaire serait compétent pour demander à un pays d'assainir ses finances publiques, contraindre celui-ci à prendre des mesures correctrices et lui imposer des sanctions (suppression de fonds européens, contribution accrue au budget de l'UE). Cette escalade mènerait à la possibilité pour le commissaire d'approuver ex ante le projet de budget du pays concerné avant son adoption au parlement national, voire à la suspension des droits de vote. « Dans le futur, la sanction ultime peut être de forcer des pays à quitter la zone euro. Cela requerra un changement de traité, il s'agit donc d'une mesure à plus long terme », affirment MM. Rutte et de Jager.
« Ni une sortie ni une expulsion de la zone euro ne sont possibles dans le cadre du Traité de Lisbonne. La participation à l'euro est irrévocable », a rappelé le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. Qui assure: « Il n'y a aucune discussion à ce jour sur une telle éventualité ». Par ailleurs, il n'a rien entendu de nouveau dans la mise en garde du ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, jeudi à la radio allemande, selon qui il revient à Athènes de savoir si elle peut remplir les conditions nécessaires pour faire partie de l'Eurozone. L'octroi d'une assistance financière à la Grèce a toujours été lié à « une forte conditionnalité », a-t-il indiqué. Quant au renforcement de la gouvernance économique en Europe, le porte-parole de M. Rehn a estimé qu'il fallait d'abord mettre en œuvre totalement les décisions prises fin juillet concernant le 2ème paquet d'aide à la Grèce et le renforcement du fonds européen de sauvetage, la Facilité EFSF. Et finaliser aussi les négociations sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Sur ce dernier point, les échos qui parviennent du Parlement européen sont « prometteurs », s'est-il réjoui. Les négociateurs du PE et la Présidence polonaise du Conseil seraient parvenus à un accord sur le dernier élément du paquet législatif encore négocié, à savoir la façon d'insuffler plus d'automaticité dans la prise de décision dans le cadre du volet préventif du Pacte (EUROPE n°10447). (M.B.)