Bruxelles, 08/09/2011 (Agence Europe) - La session plénière de rentrée, qui se tient de lundi 12 à jeudi 15 septembre, à Strasbourg, s'annonce assez chargée avec des débats notamment sur la crise économique et l'euro, le cycle de Doha, le budget de l'UE 2012, l'Agence FRONTEX. Les députés évoqueront les sujets d'actualité internationale, comme la situation en Libye, Syrie, le processus de paix entre Israël et la Palestine et la famine en Afrique. De nouvelles règles destinées à mettre fin aux pratiques abusives sur le marché de l'énergie de gros et, par conséquent, à protéger le consommateur final, seront soumises aux voix mercredi.
Lundi 12 septembre
17 à 23 heures
Déclaration du président du PE sur le 10ème anniversaire des attentats du 11 septembre 2001
Déclaration de la Commission sur les négociations en cours du cycle de Doha
Une stratégie efficace des matières premières pour l'Europe (rapport Reinhard Bütikofer)
Brèves présentations des rapports suivants: - politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir (rapport Sophia in 't Veld) ; - politique d'audit - leçons de la crise (rapport Antonio Masip Hidalgo) ; - pêche en mer Noire (rapport Iliana Malinova Iotova) ; - sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore (rapport Vicky Ford) ; - l'entrepreneuriat féminin dans les petites et moyennes entreprises (rapport Marina Yannakoudakis) ; - la situation des femmes approchant de l'âge de la retraite (rapport Edit Bauer)
Mardi 13 septembre
9 à 11 h 20
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (rapport Simon Busuttil)
Directive sur la médiation dans les États membres, son incidence sur la médiation et son adoption par les tribunaux (rapport Arlene McCarthy)
11 h 20 à 12 h: votes: - demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Hans-Peter Martin ; - régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (rapport Vital Moreira) ; - modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune (rapport Britta Reimers) ; - crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (rapport Yannick Jadot) ; - accord UE/Brésil sur la sécurité de l'aviation civile (recommandation de Silvia-Adriana Þicãu) ; - évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (rapport Sajjad Karim)
12 à 12 h 30: séance solennelle, discours de Bronis³aw Komorowski, président de la République de Pologne
12 h 30 à 14 h: suite des votes
15 à 18 h 30
Intégrité et transparence du marché de l'énergie (rapport Jorgo Chatzimarkakis)
Discussion commune sur 'mieux légiférer' (rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE en 2009, mieux légiférer et accès du public aux documents 2009-2010)
Rapport sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2010
18 h 30 à 20 h: heure des questions à la Commission (objet: nouvelles formules de travail)
21 à 24h
Questions orales sur l'internalisation des PME de l'UE
Questions orales sur la stratégie de l'Union pour les personnes sans-abri
Questions orales sur l'approche globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat
Mercredi 14 septembre
9 à 11 h 20: débats prioritaires
Déclarations du Conseil et de la Commission sur la crise économique et l'euro
Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2012
Déclaration du président du PE sur les massacres en Norvège cet été
11 h 30 à 13 h 30: votes
15 h 45 à 20h 45
Déclaration de Catherine Ashton sur la situation en Libye
Déclaration de Mme Ashton sur la Syrie
Déclaration de Mme Ashton sur l'état des lieux du processus de paix au Proche-Orient
Questions orales sur 'combler le fossé entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité'
Jeudi 15 septembre
9 h à 11 h 50
Déclaration de la Commission sur la famine en Afrique de l'Est
Déclaration de la Commission sur la position de l'UE en vue de la réunion des Nations unies sur la prévention et le contrôle des maladies non-transmissibles
Question orale sur la conférence 2012 sur la radiocommunication
12 à 13 h: votes
15 à 16 h
Débats d'urgence sur les sujets suivants relatifs aux droits de l'Homme et à la démocratie: Bélarus (arrestation du défenseur des droits de l'Homme Ales Bialatski), Soudan (situation au Sud-Kordofan et combats dans l'État du Nil bleu) et Érythrée (le cas de Dawit Isaak)
16 à 17 h: votes des résolutions sur les sujets qui précèdent. (L.C.)