Bruxelles, 08/09/2011 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales de lundi 12 septembre à Bruxelles discutera, au cours d'un déjeuner de travail, de la durée, de la structure et de la flexibilité du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE. La présidence polonaise du Conseil s'évertue à éviter que les discussions de lundi au Conseil ne deviennent trop politiques. Il faut rappeler qu'après la réunion informelle de Sopot, la présidence a retenu que les États membres estiment que les propositions de la Commission constituent une bonne base de travail, malgré des divergences entre les pays dits 'de la cohésion' et les pays dits 'contributeurs nets' au budget de l'UE.
La présidence polonaise du Conseil présentera lundi aux ministres européens un rapport sur les clarifications techniques fournies au groupe de travail des 'amis de la présidence' qui s'est réuni à trois reprises en juillet pour discuter de la durée, de la structure et de la flexibilité du prochain cadre financier pluriannuel. Puis le Conseil en discutera lors du déjeuner. Sur la durée, un consensus existe au sein du groupe de travail du Conseil pour retenir la proposition de la Commission d'un prochain cadre financier de sept ans, soit de 2014 à 2020.
Plusieurs délégations, surtout celles issues de pays contributeurs nets au budget, ont critiqué la création de plusieurs nouveaux instruments en dehors du cadre financier pluriannuel (les fonds dédiés au réacteur expérimental de fusion ITER et à l'initiative européenne pour la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité GMES, la nouvelle réserve spéciale pour les crises agricoles), en plus des instruments hors cadre actuels (l'instrument de flexibilité, le Fonds de solidarité de l'UE, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et la réserve d'aide d'urgence).
La Commission propose de nouveaux outils permettant d'assurer une plus grande flexibilité au budget de l'UE pour permettre une répartition efficace des ressources et une réaction rapide de l'Union en cas de circonstances imprévues. Les éléments de flexibilité suggérés par la Commission ne suscitent guère l'enthousiasme auprès de certains États membres de l'UE. La Commission propose notamment: - d'augmenter de 200 à 500 millions la dotation de l'instrument de flexibilité ; - d'étendre la portée de la réserve d'aide d'urgence (afin de couvrir également les situations dans lesquelles les flux migratoires exercent une pression particulière aux frontières extérieures de l'Union) ; - d'étendre de 5 à 10 % la possibilité de s'écarter des montants indicatifs dans les programmes relevant de la codécision (afin d'accroître la flexibilité au sein des rubriques) ; - d'accroître la flexibilité pour les projets financés au titre du mécanisme de soutien aux infrastructures, récemment créé ; - la mise en place d'une nouvelle réserve spéciale pour les crises dans le secteur agricole, dotée d'un montant annuel de 500 millions d'euros ; - de mettre en place une « marge pour imprévu », qui peut être mobilisée au-dessus des plafonds du cadre financier dans la limite de 0,03 % du RNB (revenu national brut de l'UE).
Ressources propres. Le groupe de travail 'ressources propres' du Conseil a examiné récemment les propositions de la Commission sur le volet recettes. Quelques États membres se sont montrés sceptiques sur le projet de créer de nouvelles ressources propres pour l'UE (taxe sur les transactions financières, nouvelle ressource TVA) et sur la réforme proposée des mécanismes de correction (elle propose de transformer les corrections actuelles en une réduction brute forfaitaire des paiements RNB).
La présidence polonaise du Conseil a par ailleurs indiqué jeudi 8 septembre au COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) qu'elle allait rencontrer lundi 12 septembre, avant le début du Conseil Affaires générales, trois parlementaires européens représentant le PE pour évoquer le dossier du prochain cadre financier pluriannuel. Il s'agit d'Alain Lamassoure (PPE, français), le président de la commission des budgets du PE, de Jutta Haug (S&D, allemande) et de Reimer Böge (PPE, allemand). (L.C.)