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Bulletin Quotidien Europe N° 10448

9 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 10 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/commerce

08/09/2011 (Agence Europe) - L'OMC confirme le caractère discriminatoire du régime fiscal des Philippines pour les importations de spiritueux. Paru mi-août, le rapport du groupe spécial de l'OMC sur la plainte de l'UE contre le régime philippin d'importation de spiritueux (DS 396) a confirmé que les accises appliquées par Manille sont discriminatoires à l'égard des spiritueux importés. Ce régime fiscal, qui défavorise les exportateurs européens, a entraîné une baisse de 50%...

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