Sopot, 29/07/2011 (Agence Europe) - Réunis de manière informelle vendredi 29 juillet à Sopot, les ministres des Affaires européennes de pays de l'UE ont milité pour une dissociation des débats entre d'un côté les recettes et de l'autre les dépenses dans le prochain cadre financier 2014-2020. Ce que refusent les parlementaires européens.
La Commission propose, s'agissant du volet recettes, la suppression de la ressource propre TVA parallèlement à l'instauration de nouvelles ressources propres, dont une taxation des transactions financières (TTF) et la création d'une nouvelle ressource TVA à compter du 1er janvier 2018.
Sur la taxation des transactions financières, le secrétaire d'État français aux Affaires européennes Jean Leonetti a affirmé que la France n'est pas opposée à une telle taxe. À condition que ces recettes allègent les contributions des États membres.
Concernant la TVA, le Royaume-Uni tranche net: « On est opposé à toute nouvelle taxe européenne. La seule augmentation que l'on acceptera, c'est sur la base de l'inflation », a dit le ministre britannique des Affaires européennes, David Lidington. La France, elle, est réservée sur une nouvelle ressource TVA. Elle redoute un impact trop important sur la consommation et le pouvoir d'achat.
Le sujet du chèque britannique (ristourne dont bénéficie le Royaume-Uni sur sa contribution au budget de l'UE) et des rabais accordés à quatre États membres (Allemagne, Pays-Bas, Autriche et Suède) a été soulevé. La Commission souhaite réformer les mécanismes de correction jugés trop opaques. Janusz Lewandowski, le commissaire européen au Budget, a déclaré à propos du système actuel de correction: « C'est un principe né d'une autre époque, le calcul des rabais est bien trop compliqué. Nous devons le rendre plus transparent ». (V.W.)