Bruxelles, 29/07/2011 (Agence Europe) - Les parties intéressées apparaissent divisées sur l'opportunité de rendre obligatoire au niveau européen la passation électronique des marchés publics, selon la synthèse des 77 réponses que la Commission européenne a reçues dans le cadre de la consultation publique initiée par le Livre vert et rendues publiques vendredi 29 juillet (EUROPE n°10238). 53% des opinions exprimées plaident pour une initiative législative européenne, principalement des entreprises et des individus. La moitié des administrations publiques ayant répondu au questionnaire n'y sont pas favorables car elles craignent une participation moindre aux appels d'offres et des difficultés supplémentaires pour les petites entités publiques. Les pouvoirs adjudicateurs qui le sont justifient leur position par la nécessité d'agir de manière exemplaire. 65% des participants sont d'avis que le droit européen devrait rendre explicite la possibilité pour chaque État membre d'imposer le recours aux procédures électroniques de mise en concurrence.
Les opinions sont également divisées concernant l'opportunité d'alléger les obligations pour les autorités contractantes qui recourraient aux marchés publics électroniques. Les parties intéressées qui y sont favorables considèrent que ce serait un bon moyen de rendre ces procédures attractives, les autres se demandent quel type d'obligations pourrait être allégé.
La Commission a par ailleurs annoncé qu'elle mettait sur pied un groupe informel d'experts. Ce groupe devra élaborer, d'ici fin 2012, un projet de solutions communes pour la passation électronique des marchés publics. Les personnes intéressées sont invitées à faire acte de candidature avant fin septembre. Enfin, confiée à un consultant externe, une étude aura pour objectif de mettre au point des indicateurs. (M.B.)