Bruxelles, 19/07/2011 (Agence Europe) - Une nouveau pas a été fait, le 19 juillet, vers la refonte de la directive 2002/96 relative aux déchets électriques et électroniques (DEEE) comme les téléphones portables et l'électroménager. Le Conseil de l'UE a adopté sans débat sa position commune sur cette proposition, emblématique d'une utilisation plus efficace des ressources puisqu'elle vise à fixer des objectifs de collecte et de recyclage plus ambitieux pour encourager le recyclage d'équipements entiers.
La position commune reprend les termes de l'accord obtenu à l'arraché en mars dernier (EUROPE n°10337). Le texte prévoit que la Commission pourra proposer de modifier le champ d'application du texte au terme d'une analyse d'impact. En principe, 6 ans après son entrée en vigueur (soit en 2018, en principe), la future directive couvrira tous les équipements électriques et électroniques. Les panneaux photovoltaïques seront immédiatement inclus et devront faire l'objet d'une collecte séparée et d'un traitement adéquat. L'objectif annuel de collecte par État membre (45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques placés sur le marché national) sera d'application quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive révisée, probablement en 2016. Quatre ans plus tard, soit en 2020, les États membres devront atteindre un taux de collecte de 65%, mais les nouveaux États membres (Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie) dans lesquels les consommateurs utilisent moins d'équipements électroniques, bénéficieront d'une certaine souplesse. L'objectif à atteindre sera pour eux de 40-45% à l'horizon 2016, puis de 65% en 2022 au plus tard. La parole est maintenant au Parlement pour la deuxième lecture. (A.N.)