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Bulletin Quotidien Europe N° 10400
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/marchÉ intÉrieur

La Commission rappelle la Bulgarie à l'ordre

Bruxelles, 17/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé le 16 juin un avis motivé aux autorités bulgares, appelant Sofia à veiller au plein respect des règles de l'UE sur les marchés publics, l'exécutif européen pointant du doigt deux critères de sélection d'un marché de sécurité et gardiennage de nature à donner un avantage injustifié aux prestataires de services bulgares ou implantés dans le pays ou ceux détenant un certificat de sécurité au travail, émis par un seul État membre de l'UE (le Royaume-Uni en l'occurrence). La Bulgarie a deux mois pour transmettre une réponse satisfaisante, à défaut de quoi elle pourrait se voir assignée devant la Cour de justice. (E.H.)

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