Bruxelles, 17/06/2011 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de la zone euro se pencheront, dimanche 19 et lundi 20 juin, au chevet du patient grec afin de trouver une solution, à court et à moyen termes, à la crise de la dette souveraine de la zone euro. Lundi, le Conseil Écofin fera le point sur les négociations relatives au paquet législatif 'gouvernance économique' et finalisera les travaux relatifs aux fonds de sauvetage européens. Il marquera un accord politique sur le renforcement des systèmes nationaux de garantie des dépôts. Seront aussi abordées les mesures nationales adoptées pour pallier les difficultés que certaines banques pourraient rencontrer au moment de la publication en juillet des résultats des 'stress tests' bancaires.
Grèce. L'Eurogroupe devrait entériner, dimanche, le versement de la 5ème tranche d'aide de douze milliards d'euros prévue dans l'actuel programme d'austérité grec afin de permettre à Athènes de faire face à ses besoins financiers jusqu'en septembre. Il tentera aussi de progresser sur les modalités d'un deuxième sauvetage, en vue de décisions définitives lors de l'Eurogroupe du lundi 11 juillet. Une démarche en deux temps privilégiée par le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn (EUROPE n°10399).
La réunion de l'Eurogroupe sera l'occasion de montrer que l'Europe est unie et solidaire vis-à-vis de la Grèce, de s'assurer des efforts engagés par Athènes, de vérifier que les Dix-sept sont d'accord sur la marche à suivre et de poursuivre la transcription juridique des principes politiques, énumère un diplomate.
Le deuxième paquet d'aide à la Grèce inclura la participation 'volontaire' du secteur privé tout en évitant de provoquer un défaut du pays. L'enveloppe financière serait composée d'aides publiques des Européens (poursuite des prêts bilatéraux actuels et/ou recours à l'EFSF) et du FMI, des recettes prélevées du programme de privatisation grec, de la participation 'volontaire' du secteur privé. Cette aide est conditionnée à l'adoption par le parlement grec, d'ici fin juin, de mesures additionnelles d'austérité (28 milliards d'euros d'ici 2015). Rejetés par la population, ces sacrifices s'avèrent nécessaires pour atteindre les objectifs budgétaires à moyen terme: rabaisser de 10,5% à 7,5% le déficit public en 2011 et à 2,6% en 2014 (EUROPE n°10398). Les principaux partis grecs sont sommés de parvenir un consensus national sur ce plan d'austérité.
Les discussions portent principalement sur les modalités de l'implication du secteur privé. Vendredi, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont défini quatre principes: - la participation du secteur privé sera volontaire ; - elle ne provoquera pas de 'credit évent' ; - la formule retenue recueillera l'assentiment de la BCE ; - une décision sera prise dès que possible, en juillet.
Fonds de sauvetage. Les ministres finaliseront les travaux relatifs à l'évolution des fonds européens de sauvetage intergouvernementaux. Utilisée pour soutenir l'Irlande et le Portugal, la Facilité EFSF verra sa capacité effective de prêt passer à 440 milliards d'euros, vraisemblablement sous la forme de garanties nationales accrues. Le Mécanisme européen de stabilité (ESM), qui remplacera l'EFSF mi-2013, pourra prêter 500 milliards d'euros et il prévoira la participation, au cas par cas, du secteur privé. L'EFSF et l'ESM seront habilités à acheter, sur le marché primaire, des titres de dette souveraine de pays en difficulté. Chaque intervention des fonds européens est soumise à une stricte conditionnalité.
Pacte de stabilité et de croissance. Les ministres feront le point sur les négociations avec le Parlement européen relatives au paquet de six textes législatifs renforçant la gouvernance économique en Europe. Après la fructueuse réunion du trilogue interinstitutionnel mercredi (EUROPE n°10399), une poignée de questions restent ouvertes. La plus politique d'entre elles concerne l'application de la procédure dite à 'la majorité qualifiée inversée' pour certaines décisions à prendre dans le cadre du volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance. Selon le PE, recourir à cette procédure renforce l'automaticité d'une décision et réduit les marchandages politiques. Le Conseil apparaît inflexible sur ce point.
Restent aussi à régler: - la formulation exacte et l'entrée en application du 'dialogue économique' à travers lequel les États membres interviendront au PE pour expliquer leur action, un peu à la manière du dialogue monétaire qui implique les présidents de la BCE et de l'Eurogroupe ; - la nature (proposition ou recommandation) des textes soumis par la Commission.
Vendredi lors de la réunion au niveau des ambassadeurs, l'Allemagne a tenté de rouvrir les discussions sur la symétrie des contrôles des déséquilibres macro-économiques. Elle insiste sur la différence de traitement entre les surplus, qui la caractérise, et les déficits. Même si le compromis en gestation prévoit déjà que les surplus, contrairement aux déficits, ne feront pas l'objet de sanctions. En fonction des signaux émis par le Conseil, la commission des affaires économiques et monétaires du PE pourrait constater, mardi 21 juin, un accord politique sur ce dossier que la mini-plénière du PE entérinerait le 22 ou le 23 juin.
Malgré le temps réduit d'analyse, les ministres devraient par ailleurs endosser les recommandations que la Commission vient de présenter sur les programmes nationaux de stabilité et de croissance et les programmes de réforme économique dans le cadre du 'Semestre européen' (EUROPE n°10393).
Garantie des dépôts. Le Conseil Écofin entérinera, lundi, l'accord politique de principe sur la proposition de directive modifiant l'encadrement des systèmes nationaux de garantie des dépôts (EUROPE n°10391). Le compromis prévoit que les régimes nationaux seront financés ex ante à hauteur de 0,5% du total des dépôts couverts d'ici 2027. Plusieurs pays (Belgique, Espagne, Finlande, Portugal, Roumanie) plaidaient pour un seuil de 1,5% des dépôts couverts, le même que la commission compétente du PE a retenu en adoptant le rapport 'Simon' (EUROPE n°10385). Le délai pour le versement des dépôts garantis (au minimum 100 000 euros par épargnant) serait de 20 jours, loin des sept jours préconisés par la Commission. Sur cette base, la future Présidence polonaise pourra engager des discussions avec le PE.
SEPA. Les ministres entérineront l'accord politique sur la proposition de règlement introduisant le 1er février 2013 pour la migration vers les virements bancaires ('credit transfer') répondant aux normes du projet d'Espace unique de paiements en euro (SEPA) (EUROPE n°10399). La date du 1er février 2014 est fixée pour la migration vers les paiements domiciliés ('direct debit') labellisés 'SEPA'. Devront être supprimées d'ici à 2018 - et non 2012 comme EUROPE a pu l'écrire - les commissions multilatérales d'interchange applicables dans certains pays (Allemagne, France, Espagne…) pour financer les paiements domiciliés.
Dérivés de crédit. La Présidence hongroise se contentera finalement de procéder à un débat public sur la proposition de règlement encadrant les produits financiers dérivés, les positions nationales étant trop éloignées pour décrocher un accord politique lundi. Les principaux points d'achoppement concernent: - la répartition des compétences (superviseurs nationaux, collèges de superviseurs, ESMA) en matière d'autorisation et de supervision des chambres centrales (CCP) chargées de compenser les produits financiers dérivés standardisés ; - le champ d'application du règlement: opposé à une majorité de pays, le Royaume-Uni plaide pour que tous les produits dérivés, pas seulement les produits standardisés, soient échangés sur des plates-formes boursières règlementées ; - la France demande que les CCP aient accès aux liquidités des banques centrales, compte tenu de leur importance systémique. Dans ces conditions, le PE pourrait être tenté de voter en plénière le projet de rapport 'Langen', ouvrant ainsi la voie à une 2ème lecture (EUROPE n°10386).
Les ministres examineront un projet de décision révisant le mandat de la BEI dans son action de prêt aux pays tiers, la question de l'éligibilité de l'Islande à ce programme étant posée. Ils adopteront aussi des conclusions relatives à la qualité des statistiques nationales et à la mise en œuvre du code de conduite sur les pratiques fiscales dommageables en matière de taxation des entreprises. (M.B./F.G.)