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Bulletin Quotidien Europe N° 10400
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/emploi

Programmes nationaux, réserves de Belgique, Chypre et Malte

Bruxelles, 17/06/2011 (Agence Europe) - Réunis à Luxembourg sous la présidence de Sandor Czomba, les ministres de l'Emploi et des Politiques sociales de l'UE sont parvenus à dégager une orientation sur le volet « emploi » des recommandations par pays, recommandations adoptées par la Commission le 7 juin dernier. La Belgique, Chypre et Malte ont émis des réserves sur ces recommandations, et le Royaume-Uni une réserve d'examen parlementaire. Le président du Conseil EPSCO (Emploi, Politiques sociales), Sandor Czomba, présentera donc lesdites recommandations accompagnées d'une note explicative aux Conseils Écofin et Affaires générales.

Les ministres ont eu un débat « intense, fructueux et fort utile » pour prendre des mesures significatives afin de mettre en place un nouveau plan de coordination socio-économique. L'évaluation des recommandations et des programmes de réforme nationaux, l'objectif d'une stratégie 2020 ambitieuse et équilibrée doivent être reflétées dans ces mesures. Les ministres ont également discuté de fondamentaux, à savoir l'emploi et l'inclusion sociale, la lutte contre la précarité et le chômage, essentiellement celui des jeunes. Ils ont également affirmé la nécessité de travailler sur les défis de longue durée que sont la compétitivité de l'UE et la stabilisation du marché du travail. Les mesures prônées sont parfois douloureuses, comme par exemple celles concernant la restructuration des régimes de pension et du travail. Appel a été fait à rester prudent pour l'avenir, à prendre en compte le rôle des groupes qui doivent faire face aux choses insurmontables sur le marché du travail comme les personnes âgées. Bref, pour les ministres, il faut rétablir l'équilibre entre la compétitivité et une bonne protection sociale.

« Le paquet de recommandations par pays constitue une bonne base pour déterminer les domaines où des mesures rapides doivent être prises pour mettre en œuvre la stratégie UE 2020. Il s'agit de résultats très importants pour le sommet de cette fin de juin 2011 », a affirmé le ministre d'État hongrois à la Politique de l'emploi Sandor Czomba. L'adoption des recommandations ainsi que leur mise en œuvre seront couronnées de succès, le travail de fond de la Commission sera fondé sur des bases solides et une meilleure compréhension pourra faciliter le dialogue entre les États membres et experts sur des questions comme les régimes de pension et l'indexation salariale, a ajouté le ministre d'État en espérant vivement que les Présidences polonaise et danoise poursuivront sur la même voie.

Au cours du débat, des réserves ont été émises par certains États membres sur l'âge de départ à la retraite et sur les négociations salariales. Tous les ministres ont dit avoir raison de demander un rôle accru du Conseil EPSCO dans la gouvernance économique. Le président du comité de l'emploi a constaté l'existence d'un impact de la politique de l'emploi sur l'équilibre économique dans la zone euro.

La Belgique a regretté que l'analyse de la Commission ne prenne pas suffisamment en compte les lignes directrices intégrées et la stratégie UE 2020. La vice-première ministre belge a jugé « pas normal que les ministres de l'Emploi ne puissent pas s'exprimer sur les questions de la zone euro ». Pour Joëlle Milquet, l'emploi doit être associé à l'Écofin. Elle a donc demandé d'envoyer, via une lettre de la Présidence de l'UE, le résultat officiel des travaux du Conseil EPSCO au Conseil Affaires générales. Chypre a jugé que les mesures prises en matière de retraites ne sont pas envisageables à durée indéterminée et que ceci doit être discuté avec les partenaires sociaux. En outre, les recommandations sur la formation et les salaires sont des prérogatives proprement nationales. Enfin, Malte a maintenu elle aussi ses réserves sur les recommandations relatives aux retraites, sur lesquelles elle ne peut envisager un compromis, et aux salaires, où il y a un manque de compréhension des mécanismes d'indexation en vigueur dans l'île. Pour Malte, il faut discuter sur base d'éléments techniques.

Constatant le refus de ces trois pays de lever leurs réserves, le président Czomba a demandé à la Belgique, à Chypre et à Malte de se rencontrer en trilogue avec la Commission pour tenter de résoudre ce problème. Pour l'instant, c'est l'Écofin qui va décider sur les questions d'emploi, a-t-il ajouté. Lui emboîtant le pas, l'Allemagne a jugé décisif que le point de vue du Conseil EPSCO soit exprimé pour que ce dernier puisse jouer son rôle propre dans les questions d'Écofin. « J'espère une solution des trois pays car il s'agit d'une contribution importante au Sommet européen et c'est un important signal au marché du travail », a déclaré le ministre allemand. Pour la France, « il faut qu'un accord se dégage clairement aujourd'hui sur la compétence de ce Conseil ». Il faut tirer les leçons pour le premier semestre 2012, améliorer l'examen des projets par la Commission et les États membres, la pleine appropriation des politiques doit être mise en œuvre par les États membres sans en réduire la dimension européenne. Il est important d'impliquer les partenaires sociaux dans cet exercice (c-à-d les retraites, les modalités de la réglementation salariale). Et sur le fond, la France estime que la Commission doit approfondir deux choses: la promotion de la formation en alternance pour les jeunes et la lutte contre le chômage: elle doit réfléchir à la transition entre les études et l'entrée sur le marché du travail ; la diminution du nombre de travailleurs pauvres et la lutte contre les trappes à bas salaires. L'Italie a appelé à sauvegarder la cohésion sociale, « qui est la meilleure voie à suivre pour faire face à la crise qui nous frappe ». Le ministre italien a noté que, vu les délais de procédure et face à un calendrier surchargé, il est difficile d'examiner au fond ces recommandations, qui sont sur la table. « On peut les partager mais la Commission a refusé un programme d'intégration des politiques et complémentaire. Il y a donc risque de boycotter le processus et de nuire à nos ambitions », a-t-il averti. L'Autriche a plaidé pour une stratégie de croissance « offensive et pas défensive comme c'est le cas ». Idem pour le Luxembourg qui plaide aussi pour « une approche offensive en matière de croissance, d'innovation, d'investissements en matière d'emplois ». Inquiétude également du Royaume-Uni sur le calendrier de suivi. Pour la Slovénie, les différentes formations du Conseil doivent avoir un rôle à jouer et avoir la possibilité de faire part de leurs recommandations pour la partie qui les concerne. « Il ne faut pas que le Conseil Écofin ait la décision finale ! ». Pour la future présidence polonaise de l'UE, la Commission a fait des propositions « très raisonnables et qui vont parfois très loin, comme sur les systèmes des retraites où on fixe l'âge de départ à la retraite ». (G. B.)

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