Bruxelles, 17/06/2011 (Agence Europe) - La nouvelle stratégie de l'UE pour enrayer la perte de biodiversité et la feuille de route pour parvenir à une économie sobre en carbone à l'horizon 2050 seront les deux gros dossiers dont traiteront les ministres de l'Environnement des 27 mardi 21 juin à Luxembourg, lors du deuxième et dernier Conseil Environnement sous la Présidence hongroise sortante. Des conclusions sont attendues sur ces sujets inscrits à l'agenda européen comme international. Des conclusions sont également escomptées sur la gestion intégrée et durable de l'eau, thème cher à la présidence hongroise. Sandor Fazekas, ministre hongrois du Développement rural et Tamas Fellegi, ministre hongrois du Développement national, chargé du changement climatique, se succéderont à la présidence de cette session dominée par des échanges de vues et des rapports d'étape sur des dossiers dont héritera la future Présidence polonaise. Janez Potoènik, commissaire à l'Environnement, et Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, représenteront la Commission européenne.
Changement climatique. Le sujet sera abordé au déjeuner. Au lendemain de la session de négociation climatique de Bonn qui devait s'achever vendredi 17 juin, les ministres auront l'occasion de faire le point sur les avancées engrangées en vue de Durban (COP 17, en décembre). Le Conseil aura un échange de vues et devrait adopter des conclusions sur la feuille de route vers une économie à faible teneur en carbone à l'horizon 2050, présentée par la Commission le 8 mars dernier (EUROPE n° 10331). Les 27 se félicitent de cette feuille de route mais des divergences de vues demeurent sur le rôle des points de repère fournis par la Commission pour la réduction des émissions dans un scénario rentable (25% d'ici à 2020, 40% d'ici à 2030, 60% d'ici à 2040 et 80% à l'horizon 2050). Au-delà de 2020, ces étapes sont, certes, indicatives - la Commission n'en fait pas mystère- , mais certains États membres veulent éviter que les chiffres énoncés n'aient valeur d'objectifs, et prônent donc une formulation prudente. Les conclusions devraient notamment inviter la Commission à proposer des options pour respecter le point de repère horizon 2030, souligner l'importance des mesures en matière d'efficacité énergétique, et la nécessité d'une contribution de tous les secteurs de l'économie à l'effort.
Gestion durable et intégrée de l'eau. Le Conseil aura un échange de vues et adoptera des conclusions sur cette priorité transversale qui a été un fil rouge de la Présidence hongroise. Chaque ministre sera invité à exprimer les attentes de son pays pour le projet de sauvegarde des ressources hydriques de l'Europe que la Commission compte lancer en 2012.
Stratégie pour la biodiversité horizon 2020. Le Conseil adoptera des conclusions sur la stratégie - assortie de six objectifs - proposée en mai par la Commission pour permettre à l'UE d'enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l'UE. À ce stade, le Conseil devrai engager la Commission à intégrer les mesures relatives à la biodiversité dans ses propositions pour les futures perspectives financières 2014-2020. Certains États membres (Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, France, Espagne et Italie) ont des réserves car ils préféreraient attendre la finalisation des réformes de la politique commune de la pêche, de la PAC et du budget de l'UE, pour endosser cette stratégie. L'examen détaillé de la stratégie par le Conseil sera fait sous présidence polonaise.
Révision de Seveso II. Le Conseil entendra un rapport d'avancement des travaux sur la révision de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La révision proposée vise principalement à aligner le texte sur le règlement REACH. La proposition de la Commission n'étant parvenue au Conseil que fin décembre, et le Parlement ayant choisi d'approfondir les discussions avant de se prononcer au deuxième semestre, le Conseil ne peut faire plus qu'un point de la situation.
OGM. Le Conseil entendra un rapport de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux sur la proposition de règlement de juillet 2010 visant à modifier la législation (directive 2001/18/CE) pour laisser aux États membres la possibilité de limiter ou d'interdire, sur leur territoire, la culture d'OGM autorisés à l'échelle européenne (EUROPE n°10336). (A.N.)