login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10400

18 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/union douaniÈre

17/06/2011 (Agence Europe) - Suspension de droits pour certains moniteurs. Pour des raisons de politique économique et industrielle, le Conseil a décidé le 6 juin de proroger rétroactivement, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2011, la suspension des droits pour certains types de moniteurs, qui a expiré fin décembre 2010. Le règlement 179/2009/CE a suspendu totalement, pour deux ans, les droits autonomes du tarif douanier commun pour certains moniteurs en noir et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER