Bruxelles, 07/06/2011 (Agence Europe) - La révision des règles sur la taxation du transport par la route (« Eurovignette »), entérinée mardi 7 juin par le Parlement européen (après un compromis avec le Conseil le 23 mai dernier, EUROPE n° 10385), permettra de facturer aux transporteurs routiers le coût de la pollution atmosphérique et sonore, en plus du prix de l'utilisation des autoroutes.
En adoptant mardi 7 juin à Strasbourg, par 505 voix pour, 141 contre et 17 abstentions, le rapport de Saïd El Khadraoui (S&D, belge), le PE a adopté un compromis qui garantit aussi que les revenus de la taxation du transport routier serviront à financer à l'avenir des systèmes de transport plus performants et moins polluants.
Le rapporteur Saïd El Khadraoui s'est félicité du résultat à l'issue du vote. « Aujourd'hui, l'Europe a montré qu'elle est capable de prendre de bonnes décisions pour ses citoyens. Les discussions ont été longues et ardues. Nous sommes parvenus à un compromis équilibré entre ceux qui voulaient un accord très ambitieux et ceux qui craignaient des coûts excessifs pour les transporteurs routiers. Les coûts additionnels seront toutefois marginaux comparés aux bénéfices qu'en tirera la société », a-t-il dit.
Pour la première fois, le principe du pollueur-payeur sera appliqué au transport routier. Les États membres pourront décider de faire supporter au secteur routier les coûts liés aux nuisances sonores ou à la pollution de l'air. « C'est un pas dans la bonne direction », selon le rapporteur, qui ajoute que la Commission européenne a toutefois encore beaucoup de pain sur la planche. « Nous attendons de nouvelles propositions qui rendent obligatoires ces nouvelles mesures en y incluant le coût de tous les dommages causés à l'environnement et qui étendent le principe de pollueur-payeur à tous les modes de transport », explique-t-il.
3 à 4 centimes (par véhicule et par kilomètre en moyenne) pourront ainsi être rajoutés au prix de l'utilisation des infrastructures afin de couvrir les coûts externes occasionnés par le transport routier, à commencer par la pollution de l'air et le bruit émis. La directive couvrira, en plus des réseaux de transport transeuropéen (RTE-T), les autoroutes et s'appliquera aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Si un État membre souhaite accorder des dérogations jusqu'à 12 t, il doit en notifier les raisons à la Commission européenne.
En contrepartie, les États membres s'engagent à investir 15 % des recettes globales dans les réseaux de transport transeuropéens. Pour favoriser la transparence, les parlementaires prévoient l'obligation pour les États membres de rendre régulièrement compte à la Commission des tarifs appliqués et de l'utilisation faite des redevances.
Les camions aux moteurs les moins polluants seront exonérés des coûts de pollution atmosphérique jusqu'au 1er janvier 2014 pour la classe d'émissions EURO V, et jusqu'au 1er janvier 2018 pour EURO VI. Dans les zones sensibles et montagneuses, une majoration pouvant aller jusqu'à 25 % pourra s'ajouter aux coûts externes aux classes les plus polluantes (EURO O à II), et sera étendue le 1er janvier 2015 à la classe EURO III.
Éviter les embouteillages. Pour parvenir à une gestion plus efficace du trafic à recettes égales, le taux de variation des redevances pourra atteindre jusqu'à 175 % dans les zones congestionnées, avec des tarifs élevés applicables durant cinq heures de pointe, et des tarifs plus bas, le reste du temps. Afin de permettre aux entreprises de transport de calculer leurs coûts et d'adapter leur planification de parcours, la Commission mettra à disposition une liste des tarifs et des horaires d'application à travers l'UE. Elles s'appliqueront trois semaines après la publication du texte de la directive au Journal officiel de l'UE.
« Nous aurions aimé davantage d'engagement de la part des États membres, mais le principe d'affectation a été convenu », a déclaré Dirk Sterckx (ADLE, belge). Quant à la question de l'affectation des recettes en particulier pour le réinvestissement dans le secteur des transports, M. Sterckx estime que « ces coûts ne doivent pas être interprétés comme une nouvelle charge mais comme un investissement visant à réduire les effets externes négatifs à long terme et à développer un secteur des transports durable. 15% d'affectation est moins que ce que nous aurions souhaité, mais c'est tout de même un premier petit pas qui pourrait mener à de nouvelles révisions de la directive et à une extension aux autres modes de transport ».
Le groupe des Verts/ALE au PE explique avoir voté en faveur du principe « pollueur-payeur » mais il estime que la révision de la législation est une « occasion manquée d'inclure les coûts réels sur le plan environnemental et climatique ». Isabelle Durant (Verts/ALE, belge) regrette que même si cette révision de la législation permet d'autoriser les États membres à introduire, sur base volontaire, un système « pollueur-payeur » en incluant dans les taxes ou les péages nationaux pour poids lourds le coût réel de la pollution atmosphérique et sonore, « d'autres coûts externes liés au transport sur route ont été totalement exclus. Il est, par exemple, consternant que les coûts liés aux accidents de la route aient été exclus de cette taxe ». (L.C.)